Lors de la session du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle du lundi 25 novembre 2024, Thibault BAZIN a alerté l’exécutif sur les risques de réduction de la période des travaux de voirie et donc de baisse des investissements si l’ordonnancement n’est pas adapté à la suite du report du vote du budget du département.

En réponse, l’exécutif a assuré ne pas vouloir réduire la période des travaux en prévoyant une liste principale et une liste complémentaire, en commandant rapidement jusqu’à ¼ des travaux programmés sans attendre le vote du budget, et envisager une concertation avec les maires dès mars. Cela passera par une anticipation et une pré-planification de ces investissements.

Réponse rassurante pour les travaux de voirie départementale dans nos territoires.

« Madame la Présidente,
Madame la vice-présidente déléguée aux infrastructures et à la mobilité,
Monsieur le vice-président délégué aux finances,

Chaque automne, nous votons habituellement les crédits nécessaires pour la réfection de nos routes départementales à l’occasion du budget pour l’année à venir, ce qui permet ensuite aux services départementaux compétents d’oeuvrer à leur déclinaison dans chaque territoire.

S’en suit en février une présentation aux maires des travaux envisagés sur leur ban communal.

Et les travaux sont programmés avec les entreprises attributaires au cours du mois de mars, permettant leur concrétisation jusqu’à mi-novembre pour des raisons climatiques. En effet, les travaux ont habituellement lieu entre avril et mi-novembre, avec un mois d’août souvent consacré aux congés estivaux.

Or le vote du budget du Département a été reporté à raison au printemps en raison de la situation budgétaire très dégradée. Certes vous avez la possibilité d’engager sous certaines conditions jusqu’à ¼ des crédits de l’année précédente. Mais vous envisagez un vote du budget du Département tout début avril (2, 3 ou 4 avril).

Dans cette hypothèse, cela pourrait conduire à un report des investissements attendus et une moindre réalisation comme les travaux ont habituellement lieu entre avril et mi-novembre avec un mois d’août souvent consacré aux congés estivaux. Une notification mi-avril pourrait ainsi conduire à réduire d’un tiers, voire davantage, la période pour exécuter les travaux envisagés.

Madame la présidente, Madame la vice-présidente, Monsieur le vice-président, est-ce que les services du département devront attendre début avril pour notifier aux entreprises déjà retenues (marchés pluriannuels dont l’attribution devrait intervenir d’ici la fin d’année) la totalité des travaux à effectuer courant 2025 ?

Bien conscient des contraintes budgétaires du département, je souhaite par cette question oeuvrer à ne pas générer davantage de récession locale, que celle redoutée, en optimisant l’ordonnancement des engagements.

Quelles que soient les décisions que vous allez être amenés à prendre en matière de maîtrise des dépenses, certains investissements en matière de voirie seront nécessaires l’an prochain soit pour remédier à une insécurité routière constatée par les services départementaux (grâce à la remontée des besoins) soit pour tenir les engagements d’accompagner des communes dans leurs travaux d’aménagement sur le domaine départemental.

Sans attendre le débat d’orientations budgétaires programmé en février, pourriez-vous nous indiquer comment vous comptez procéder afin que la réalisation des investissements attendus en 2025 ne soient pas menacés par un vote du budget début avril ? »