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Mar 29 2019

Session du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle du 25 mars 2019 – Question d’actualité de Thibault BAZIN – Demande de garantie d’emprunt du CAPS

« Monsieur le Président,

Lors de la session plénière de décembre dernier, lors du débat sur le rapport n°36, je vous avais questionné sur votre stratégie en matière de cautionnement des projets de nos établissements publics départementaux médico-sociaux.

En effet, le CAPS a pour projet de doter le service d’aide au travail blanchisserie de conditions acceptables pour ses ouvriers.

Or, pour un ESAT qui a besoin d’investir avec un emprunt d’1,6 M€, le surcoût lié à l’absence de caution entraîne 50 K€ d’intérêts supplémentaires.

Comme il s’agit d’un établissement public départemental, présidé par vous ou par votre représentant, Monsieur le Président, il pourrait sembler pertinent, par cohérence avec notre engagement en matière d’économie sociale et solidaire, que notre collectivité puisse cautionner les emprunts des établissements publics départementaux médico-sociaux.

Votre Vice-Président, Christian ARIES, m’avait répondu que notre collectivité garantit « les emprunts à 50 % pour les structures concernant les personnes âgées et les personnes handicapées ».

Le CAPS, établissement public départemental, vous a sollicité officiellement le 23 janvier. Malheureusement il lui a été répondu le 6 mars que « le département ne saurait se porter garant d’un emprunt ayant pour objet le financement d’un projet qu’il n’aura pas à approuver étant donné qu’il porte sur un établissement médico-social ne relevant pas de son autorisation et de sa compétence. » Certes il s’agit d’une activité d’ESAT, mais la première raison du déménagement est la vétusté et l’exiguïté des locaux actuels, pas la volonté d’augmenter leur capacité de production. La demande qui était faite à notre collectivité s’adressait non pas au financeur d’une activité particulière du CAPs, mais bien au principal partenaire, non seulement sur le plan financier mais également comme coporteur des politiques publiques en matière d’accompagnement social et médico-social. Aussi je viens vous demander de bien vouloir leur accorder cette caution, ce qui ne peut qu’avoir un effet bénéfique sur les finances de l’établissement public départemental CAPs, en réduisant significativement le taux d’intérêt que leur consentiront les banques. »

Thibault BAZIN