Retrouvez ci-dessous la vidéo de la question posée par Thibault BAZIN lors de la session du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle du 11 décembre 2023 au sujet de la prise en charge de l’autisme et des troubles du neurodéveloppement dans notre département
« Madame la présidente,
Madame la vice-présidente déléguée au handicap,
La stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement – autisme, DYS, TDAH, TDI – a été dévoilée le mois dernier par le gouvernement. Je souhaite vous interroger sur sa déclinaison pour la Meurthe-et-Moselle.
Dans notre canton de Lunéville-2, pour les adultes autistes, nous avons à BAYON un foyer d’accueil médicalisé (FAM) et à MOYEN une maison d’accueil spécialisé (MAS). Ces deux établissements sont gérés respectivement par le carrefour d’accompagnement public social (CAPS) et l’association JB Thiéry.
Les enjeux de ces établissements rejoignent parfaitement les annonces faites par le gouvernement, notamment « l’engagement 2 » qui prévoit non seulement la « création de nouvelles solutions d’accompagnement avec une partie des 50 000 solutions annoncées lors de la conférence nationale du handicap dédiée aux personnes autistes et/ou TDI », mais également la prise en compte « du vieillissement des publics pour proposer des solutions adaptées ». Cet engagement 2 prévoit aussi la poursuite « du plan de prévention des départs en Belgique ».
Le FAM de BAYON reçoit 12 personnes adultes autistes. Il leur propose un accompagnement basé sur le quotidien et les activités d’expression et de socialisation. Les personnes accueillies sont vieillissantes et peuvent relever pour une majeure partie désormais davantage d’une MAS.
En principe, les MAS accueillent des personnes plus dépendantes que les Foyers d’accueil médicalisés (FAM). Les FAM sont financés à la fois par la Sécurité sociale pour la partie « soins », et par le département pour la partie « hébergement » alors que les MAS sont entièrement créées et financées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Caisse primaire d’assurance maladie.
Le CAPS envisage une transformation d’une partie des places de FAM en MAS pour partie afin de s’adapter aux besoins des personnes accueillies.
Madame la présidente, Madame la vice-présidente, où en sont vos discussions avec l’agence régionale de santé sur cette transformation de places ?
La MAS « La Volière » de Moyen est un établissement accueillant des adultes porteurs de troubles du spectre autistique, avec ou sans troubles associés, et présentant une déficience intellectuelle profonde. La MAS permet aux résidents de s’épanouir dans un environnement favorable, notamment grâce à la proximité d’espaces naturels. Sa capacité d’accueil de 24 places se décline en 16 places en hébergement, 6 places en accueil de jour et 2 places en accueil temporaire.
L’association JB Thiéry a répondu à l’appel à projets de l’ARS pour créer 6 places supplémentaires d’hébergement et 1 place d’accueil temporaire. Nous soutenons leur candidature.
Madame la présidente, madame la vice-présidente, pourriez-vous nous indiquer le nombre de personnes originaires de Meurthe-et-Moselle en attente d’une place dans une structure adaptée pour les troubles du neurodéveloppement, en précisant par type de structure selon la notification effectuée par la maison départementale pour les personnes handicapées.
Pourriez-vous également nous indiquer le nombre de personnes originaires de Meurthe-et-Moselle qui sont dans des structures adaptées aux troubles du neurodéveloppement situées à l’étranger, notamment en Belgique, ainsi que le coût que cela représente pour notre collectivité.
Enfin, pourriez-vous nous indiquer votre stratégie pour répondre aux besoins meurthe-et-mosellans de places de FAM pour adultes autistes. »