Intervention aide à la pierre (mars 2016)

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, dont l’implication pour l’habitat est remarquable, mes chers collègues,

l’Est Républicain le 4 mars dernier titrait « La construction de logements s’effondre titrait ». Imaginez 6,3% des effectifs du BTP en moins, soit 620 emplois détruits en 2015. Avec une chute de 28% de permis de construire en Meurthe-et-Moselle pour 2015, vous imaginez la suite. Ce n’est pas un hasard si l’intérim présente une baisse de 12,4% d’après le baromètre Prism’emploi en ce début 2016 par rapport à la même période l’année précédente.

Nouvellement élu, je me demande pourquoi votre majorité n’a jamais construit de politique globale en matière d’habitat ? Alors que tous les leviers juridiques et financiers existent, est-ce un manque d’ambition ?

Que l’on soit locataire, en accession à la propriété, propriétaire, confronté à des travaux de rénovation ou à l’envolée des charges… le logement est une préoccupation prioritaire de la vie quotidienne. Pour apporter une réponse sociale à une question qui touche à la fois à l’évolution de la famille, au vieillissement de la population, à la précarité énergétique, à l’aménagement du territoire, de nombreux départements ont demandé que leur soit déléguée la programmation et l’octroi des crédits d’État pour le logement, tant pour le parc public que pour le parc privé. La loi du 13 août 2004 a donné en effet cette possibilité aux Départements de se voir déléguer par l’Etat la compétence en matière d’aides à la pierre.

C’est un formidable levier pour adapter aux spécificités des territoires les priorités nationales. Ainsi, de nombreux départements se sont saisis depuis de cette opportunité pour développer une politique de l’habitat en réponse aux besoins des territoires et de la population. Dans le cadre de son plan départemental de l’habitat, le Conseil Départemental du Gard attribue par exemple aux communes et intercommunalités en charge des politiques locales de l’Habitat des aides à la construction et à la réhabilitation en vue de favoriser la création de logements en nombre suffisant, à des prix accessibles au plus grand nombre, et adaptés dès leur conception au handicap. Pourquoi pas nous, pourquoi pas en Meurthe-et-Moselle ?

Bien sûr, il existe des actions intéressantes ici. Nous le reconnaissons telles que le soutien par notre département à travers le programme « habiter mieux » mais nous pouvons aller plus loin.

Le 6 juillet dernier, nous avions tout particulièrement applaudi la démarche que vous nous aviez proposée, Monsieur le Président, en faveur du logement dans votre projet de mandat : en prenant enfin la compétence de la délégation d’aide à la pierre – comme nous l’avions proposé pendant la campagne des dernières départementales. Relancer le bâtiment par l’habitat, ce serait un vrai soutien à l’emploi. Mais là, je me demande ce que vous attendez pour agir : il s’est déjà passé 8 mois sans rien… c’est vrai que les temps ne gestation ne sont pas les mêmes pour tout le monde. D’ailleurs saviez-vous que celui de la girafe était de 440 jours. Revenons à nos moutons…

Dans l’éditorial du magazine du Conseil Départemental paru en janvier, vous estimiez à raison qu’un « enjeu majeur prime pour que nos concitoyens reprennent confiance en la politique et dans leurs représentants : passer enfin de la parole aux actes »…

Monsieur le Président, vous nous avez annoncé lors du DOB une délibération cadre courant 2016. Or, aucun moyen n’est prévu à ce budget. Devrons-nous encore attendre pour être actif sur ce terrain ? Nous sommes prêts à vous soutenir !

Pourriez-vous nous indiquer où en êtes-vous dans cette réflexion : quel est votre calendrier et quels moyens d’actions prévoyez-vous car sans budget dédié pour 2016, ce sera encore une année pour rien.

Mes chers collègues, passons enfin de la parole aux actes.