Monsieur le Président,

Ma question porte sur la convention qui lie le Centre Communal d’Action Sociale de Lunéville et le Conseil Départemental pour la prise en charge et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur le Président, que le Département s’appuie historiquement sur le CCAS de Lunéville dans sa compétence d’instruction des dossiers du RSA.

La commune de Lunéville, en soutien au Département, finance pour moitié, la création des postes nécessaires à cet accompagnement, compétence départementale, rappelons-le.  Cela représente deux et demi équivalents temps plein traitant 250 dossiers par an ! Un travail remarquable et indispensable pour un territoire aussi fragile.

Ce partenariat ville-département fait l’objet d’une convention annuelle depuis de nombreuses années déjà.

Or, des retards récurrents de signature de plusieurs mois sont à déplorer au niveau départemental.

Pour 2016, il semble que la dite convention, qui n’est toujours pas signée malgré les relances effectuées par Monsieur le Vice- Président du CCAS, sera réduite à six mois ! Cela signifierait-il un abandon des dossiers du second semestre ?

Cette situation, non satisfaisante pour les agents, anxieux de savoir si leur poste sera maintenu les installe dans un état de précarité difficilement gérable.

Cette situation, non satisfaisante pour la collectivité, lui fait prendre des risques financiers en renouvelant des contrats pour une compétence non communale sans l’assurance d’une participation départementale.

Monsieur le Président, votre majorité et vous-même rappelez volontiers votre engagement à défendre les plus faibles et les plus démunis. Aussi, fort de ce principe, pourriez-vous nous fixer quant au devenir de cet accord, dans l’interêt des personnes bénéficiaires du RSA, dont, et  vous le savez parfaitement, le nombre ne cesse d’augmenter ?

Il faut rassurer ces familles, ces personnes isolées, ces accidentés de la vie qui, ayant un besoin de secours, de soutien, de chaleur et d’accompagnement, doivent savoir au plus vite, selon quelles modalités leur attente sera prise en compte.

Monsieur le Président, allez-vous pérenniser la situation ?

Dans une telle hypothèse, pouvez-vous vous engager à ce, qu’à l’avenir, le CCAS puisse compter sur une convention signée avant expiration de la précédente ?

Monsieur le Président, je vous remercie pour les réponses que vous voudrez bien apporter à mes questions.

Anne Lassus, Conseillère Départementale, canton Lunéville-2