Question d’actualité posée par Anne LASSUS lors de la session du 20 juin 2016 :
« Monsieur le Président,
Les premières familles de la communauté Rom sont arrivées à Lunéville en 2014.
La majorité d’entre elles s’est déclarée en autoentreprise spécialisée dans le commerce de la ferraille. Elles ont rapidement pu bénéficier du RSA puis des allocations logement et familiales et ainsi, vivre dans des conditions acceptables.
Le nombre de familles venant s’installer a rapidement augmenté.
Récemment, après plusieurs années passées sur le territoire français, des contrôles trop tardifs ont révélé des situations frauduleuses et entrainé une suspension du versement des droits aux aides sociales, dont le RSA.
Monsieur le Président, soucieuse comme nous tous dans cette assemblée du bon usage de cette prestation indispensable au maintien d’un niveau de vie supportable pour les plus démunis, je m’interroge sur la mise en œuvre de ces contrôles. Certes, ils sont du ressort de la CAF mais le payeur du RSA est bien le Département. Pour une meilleure gestion de ces finances, ne serait-il pas opportun de réaliser des contrôles dès leur demande d’ouverture de droits ?
Quelle procédure existe-t-il ? Avez-vous saisi la CAF de manière systématique pour exercer les vérifications nécessaires ? Nous le savons tous, les fraudes aux prestations peuvent nuire au dispositif et le mettre en danger, nous ne pouvons rester inertes à ce sujet…..
D’autre part, ces familles, implantées maintenant dans la cité, n’ont nullement envie de retourner dans leur pays d’origine et leur activité professionnelle insuffisante ne leur permet pas de survivre ni de subvenir aux besoins de leurs nombreux enfants.
Sans ressources, elles viennent en nombre frapper à la porte de la mairie et du CCAS de Lunéville, dont les travailleurs sociaux, non certains de garder leur emploi puisque la convention avec le Département expire fin juin, se démènent afin de trouver des solutions acceptables.
Pour cela, les associations caritatives très présentes sur le territoire sont d’un secours indiscutable mais elles ne peuvent supporter à elles seules le poids financier que représente une aide alimentaire et financière pour ces familles.
Nous observons fréquemment des situations de tensions avec les bénévoles de ces associations qui n’ont pas forcément les moyens humains pour accueillir cet afflux massif de populations souvent allophones et parfois avec des exigences particulières.
Monsieur le Président, le Département a pour vocation la solidarité et, en particulier envers les plus fragiles comme les enfants par exemple.
Comment imaginez-vous l’avenir et l’intégration de ces familles ?
Comment pourrait-on travailler main dans la main, Département, ville de Lunéville et associations caritatives afin d’apporter des conditions de vie décentes à ces personnes et désamorcer ainsi les situations conflictuelles naissantes ?
Je vous remercie. »
Anne Lassus