Retrouvez ci-dessous la vidéo de ma question d’actualité à la majorité départementale, à l’occasion de la session du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ce lundi 20 septembre, au sujet du coût du transport à la piscine restant à la charge des collèges, d’autant plus élevé selon l’éloignement aux équipements sportifs aquatiques.
Dans un souci d’équité territoriale, j’ai suggéré une dotation complémentaire spécifique pour les collèges éloignés des piscines.
Le Vice-président Jacky ZANARDO, en réponse, a évoqué l’évolution du mode de calcul de la dotation de fonctionnement des collèges qui prendrait en compte, entre autres, le critère géographique.

« Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président,
Comme vous le savez, l’acquisition du savoir nager est un objectif des classes de 6ème à la fin du cycle dit de « consolidation » (CM1/CM2/6ème). Cette maîtrise du milieu aquatique est prioritaire pour les collégiens afin qu’ils puissent nager en sécurité.

Le Département de Meurthe-et-Moselle est déjà engagé en la matière puisque l’entrée des élèves à la piscine est prise en charge par le Conseil Départemental, et je tiens à saluer ce soutien.
Néanmoins il demeure un coût à la charge des collèges, celui du transport à la piscine, d’autant plus élevé selon l’éloignement aux équipements sportifs aquatiques.
Ainsi pour un collège comme celui de Gerbéviller avec un transport en bus d’une heure aller-retour, le coût pour 3 classes de 6ème et 1 classe de 5ème « non nageurs » s’élève en 2021 à près de 3300€.

Dans notre canton, d’autres collèges comme celui de Bayon, peuvent rencontrer ce même problème avec un budget global très limité pour les sorties.
Ils se voient aujourd’hui contraints soit de renoncer à financer ce transport à la piscine, soit de renoncer à d’autres sorties pédagogiques, notamment à visée culturelle.

Je viens vous demander, Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, si notre collectivité pourrait apporter à l’avenir aux collèges concernés une dotation complémentaire spécifique permettant de prendre en charge ce coût du transport en fonction de l’éloignement constaté entre le collège et la piscine.

Cela s’inscrirait dans une démarche d’équité territoriale entre les collèges afin de ne pas pénaliser ceux qui sont éloignés des équipements sportifs et culturel »

Jacky ZANARDO, vice-président, délégué à la Jeunesse et à l’Éducation – « Merci, Madame la Présidente. Cher collègue, je vous remercie pour votre question. L’acquisition, comme vous venez de le préciser, du savoir nager est en effet une priorité pour les jeunes collégiens. Aussi, le Conseil départemental soutient d’ores et déjà les actions qui participent à cet apprentissage, notamment par la prise en charge des frais d’entrée aux piscines, comme vous l’avez précisé. Les dépenses de transport vers les piscines comme vers l’ensemble des activités relevant de la pratique sportive liée à l’Union nationale du sport scolaire font, quant à elles, partie des dépenses de fonctionnement d’un collège et sont donc financées sur le budget du collège. Ce budget est essentiellement alimenté par la dotation globale de fonctionnement attribuée à chaque établissement par le Département, qui prend en compte, bien entendu, ces dépenses. Dans quelques jours nous vous proposerons d’ailleurs de porter cette dotation globale à 250 euros par élève, soit une hausse de 11,61 % pour l’ensemble des collèges publics. A ce jour, il est vrai que, et vous avez raison, le mode de calcul de cette dotation ne prend pas en compte le critère de l’éloignement entre le collège et la piscine ou autres équipements sportifs, d’ailleurs, et les dépenses supplémentaires que cela peut induire. Aussi, afin d’y remédier et dans un souci d’une plus grande équité, un nouveau mode de calcul qui fait l’objet d’une concertation en ce moment et d’une refonte totale, d’ailleurs, prendra en compte les critères de situation géographique et de composition sociale de chaque collège. Les 2 à la fois. Ce nouveau système de calcul sera ainsi mis en place pour les dotations 2023.

Ceci étant dit, je tiens quand même à préciser que les comptes financiers des 66 collèges publics du département font apparaître des fonds de roulement, on va dire disparates et parfois anormalement élevés. 4,9 millions d’euros au 31 décembre 2020 sur l’ensemble des collèges du département.

Le fonds de roulement disponible dans chaque collège fera également partie du nouveau calcul de la dotation globale de fonctionnement car nous souhaitons mettre en place une gestion saine et équitable au plus près des besoins de chaque établissement. Voilà ce que je tenais à apporter comme réponse à votre question. Je vous remercie. »