QA Chapelle de l’hospice (janvier 2016)

Monsieur le Président,

Vous êtes président de droit de l’établissement public départemental médico-social dit Carrefour d’Accompagnement Public Social (CAPs). Vous avez désigné notre collègue Annie SILVESTRI pour vous représenter comme présidente à son Conseil d’Administration.

Le directeur de cet établissement souhaite démolir l’ensemble immobilier Jeanne d’Arc comprenant une chapelle remarquable située à Rosières-aux-Salines.

Il l’a évoqué au CA de décembre 2014 dans les points divers et l’a inscrit à l’ordre du jour des CA du 3 juillet 2015, du 16 octobre 2015 et du 21 décembre 2015.

Lors du CA du 3 juillet 2015, le directeur a justifié son projet car l’établissement doit faire face à des charges excessives de « coûts d’entretien très élevés », le CAPS n’ayant « aucun intérêt à le garder dans son état actuel ». Il s’avère cependant que les frais de fonctionnement sont quasiment nuls faute d’électricité, de chauffage ou d’eau…

Je ne remets pas en cause le besoin de salles d’activités à proximité de la nouvelle MAS PARISOT (Maison d’Accueil Spécialisée) pour un total de 80 m² (deux salles regroupables de 50 et 30 m²). Il est néanmoins dommage que l’établissement ne l’ait pas prévu initialement alors que des espaces constructibles sur l’emprise du CAPS le permettent aisément à proximité de la nouvelle MAS : chemin du Paquis des toiles ou apposé au mur borgne de l’ensemble immobilier comprenant la chapelle rue Léon Parisot.

Je regrette que le projet initial de réhabilitation de l’ensemble immobilier Jeanne d’Arc comprenant la chapelle afin de créer un « centre d’arts partagés » ait été abandonné par le nouveau directeur. Cette requalification était portée par le précédent directeur depuis 2010 et figurait même dans le projet d’établissement voté à l’unanimité début 2014 en présence du nouveau directeur. Cela s’avère d’autant plus incompréhensible que le besoin de salles d’activités pour la nouvelle MAS correspond en surfaces aux salles d’activités imaginées dans le projet de réhabilitation, et ce pour un coût a priori équivalent.

Techniquement une rampe d’accessibilité faisant le tour du bâtiment aurait pu être imaginée, la commune en faisant une similaire en termes de longueur (de plusieurs dizaines de mètres) pour son projet de bibliothèque et salle socio-culturelle rue Yvon Malpièce.

Je déplore aussi que le CAPS ne respecte pas ses engagements de ne pas démolir la chapelle, comme indiqué au STAP par courrier en date du 23 mai 2006, ni les préconisations du STAP transmis le 9 octobre 2003 donnant un avis défavorable à la démolition des anciens bâtiments de l’hospice civil comprenant la chapelle « mémoire, non seulement sur un plan architectural, mais également sur la philosophie de charité, de dévouement aux pauvres, aux indigents et aux vieillards des sœurs Saint-Charles qui se dévouaient ici ».

Concernant la désaffectation de lieu de culte, je laisse aux autorités compétentes le soin de se prononcer, les pierres d’autel étant toujours en place. J’en appelle seulement au respect des procédures en la matière.

Le Directeur du CAPS a précisé lors du CA du 03/07/2015 qu’il était « prêt à vendre ce bâtiment » et a « sollicité le Maire afin de savoir si la commune pourrait être intéressée ».

Je salue la sagesse de mes collègues Agnès MARCHAND, Annie SILVESTRI et Pascal SCHNEIDER qui ont soutenu ce temps de réflexion accordée à la municipalité, une preuve de respect appréciable. Merci à eux pour l’avoir confirmé au CA du 16/10/2015.

Je regrette le délai mis par le directeur pour transmettre les plans et les diagnostics seulement le 19 octobre 2015, à savoir plus de 3 mois réduisant de fait le délai de réflexion et d’étude décidé de 6 mois en CA du 03/07/2015, et ce malgré un courrier envoyé le 10 septembre 2015.

Je regrette la limitation par le Directeur à 5 du nombre de personnes pour la visite du 5 novembre 2015 alors que les normes permettent jusqu’à 19 personnes.

Je regrette le refus par le directeur que des représentants de la DRAC puissent effectuer cette visite alors que la DRAC constitue le principal partenaire technique et financier pour toute commune souhaitant mener un projet à vocation patrimoniale et culturelle.

Ces difficultés rencontrées ces derniers mois pourraient laisser douter de la sincérité des propos tenus le 03/07/2015, à savoir que le directeur est prêt à céder le bâtiment et le propose réellement à la commune. Cela s’est confirmé lors du CA du 21 décembre 2015 puisque le directeur ne souhaite pas céder la chapelle quelqu’en soient les conditions.

Pour sauver ce patrimoine et le transmettre aux générations futures, pour éviter une démolition ou un abandon dans les faits par son propriétaire actuel remettant à terme en question sa pérennité, la municipalité avait pourtant accepté un transfert de propriété de l’ensemble immobilier « bâtiment Jeanne d’Arc », sur une emprise à extraire de la parcelle BL 287, à l’euro symbolique dit « 1 euro payant » dans l’acte compte-tenu des charges à venir pour pérenniser l’immeuble comprenant ses escaliers d’accès (Estimation des domaines 40K€) car tout le monde reconnaît que la mise aux normes sera coûteuse en investissement, et appellera à terme des frais d’entretien.

Le directeur persiste et a annoncé dans l’Est Républicain qu’il peut « lancer les procédures sans passer par le CA ».

Le Conseil Départemental que vous présidez étant une des deux autorités de tutelle, pourriez-vous m’indiquer si vous soutenez la démolition de cette chapelle remarquable alors que d’autres solutions sont possibles pour offrir des salles d’activité aux usagers de la nouvelle MAS ?

Connaissant votre engagement pour la culture et la patrimoine, allez-vous demander au Directeur de modifier son projet en intégrant la conservation de la chapelle avant qu’il ne le présente à la municipalité ?