Question d’actualité posée par Anne LASSUS au Président du Conseil Départemental lors de la session du 30/03/2017 :

 

« Monsieur le Président,

La commission territoriale du lunévillois se réunit assez régulièrement à la maison du département de Lunéville.

Cette commission dont mes collègues des cantons de Lunéville-1, Baccarat et Saint-Nicolas de Port font également partie, est animée par votre première vice-présidente, toujours déléguée au territoire malgré nos demandes insistantes de confier cette délégation à Michel Marchal.

Lors de ces réunions, les synthèses de dossiers de demandes de subventions nous sont présentées avec, déjà, l’arbitrage de l’éligibilité ou non à ladite subvention.

S’ensuit alors un pseudo débat puis la sentence tombe sans aucune prise en compte de nos arguments ou de notre vote.

En clair, la décision a été prise en amont et il n’est pas question de la modifier.

Ainsi, une de nos collègues a un jour été sèchement rabrouée pour avoir osé réclamer un vote démocratique……

Après questionnement auprès de mes collègues des autres territoires, il semble que le fonctionnement ne soit pas le même partout.

En effet, sur les élus se voient présenter des dossiers complets sans décision d’attribution prise au préalable. Les arguments des uns et des autres sont entendus, pris en compte, débattus et ensuite a lieu le vote qui permet de prendre une décision la plus juste et impartiale possible.

Dans le règlement intérieur entré en vigueur le 4 juillet 2016, article 8-2, page 9, il est stipulé je cite　:　» les commissions territoriales ont le même statut que les commissions thématiques　; leur rôle est de rendre un avis sur les projets territoriaux proposés aux financements des CTS　».

Il me semble que rendre un avis signifie voter.

Or, à Lunéville nous ne votons jamais　! Les choix nous sont imposés et nous n’avons pas à exprimer notre vote　!

Alors, Monsieur le Président, qu’en est-il vraiment de cette commission territoriale de Lunéville　?

A-t-elle sa raison d’être　?

Nous réclamons le droit à faire entendre et enregistrer nos arguments et notre avis.

Nous réclamons le droit à examiner les dossiers

Enfin, nous réclamons la délégation du territoire　! »

Anne LASSUS