Contrat territoire solidaire (juin 2016)

portrait session juin 2016Intervention prononcée par Thibault Bazin lors de la session du 23 juin 2016 au sujet du projet de « Contrat Territoire Solidaire » :

 

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

De nouveau, nous évoquons en session ce fameux « contrat territoire solidaires » après les sessions de juillet et novembre 2015, février et mars 2016. Après une année blanche en 2015, il a fallu attendre longtemps pour enfin lancer ce dispositif d’aide et de soutien aux territoires.

Je ne reviendrai pas sur le désengagement du département avec les baisses drastiques et dramatiques pour la relance de l’investissement, mes camarades l’ont fait.

Permettez-moi de concentrer mon propos sur le contrat territoire solidaire qui nous est proposé sur le Lunévillois.

Concernant son élaboration, les priorités dites partagées ne sont pas partagées.

Vous ne pouvez pas affirmer que le CTS renouvelle l’engagement du département aux côtés des maires alors qu’ils n’ont pas été du tout associés.

Les priorités ont été présentés qu’aux présidents d’intercommunalités. Cela nous semble déséquilibré car les besoins du territoire doivent pouvoir s’exprimer en premier lieu par les maires. Nous tenons à l’échelon communal. C’est pourquoi nous nous les avons questionnés, comme mon ami Michel Marchal l’a rappelé, et les maires rejettent massivement les priorités proposées qui ne correspondent pas à leurs besoins.

En revanche, ils plébiscitent les priorités que nous aimerions proposer tels que le soutien à l’investissement dans le patrimoine communal (bâtiments, voiries…), l’amélioration du cadre de vie à travers les équipements socio-culturels, culturels et sportifs, création d’espaces de loisirs, le soutien aux dispositifs de sécurité (réserve incendie…) et l’aménagement des espaces situés à proximité des arrêts de bus.

Vous ne pouvez pas affirmer non plus que cela va améliorer la coordination des dispositifs quand la nouvelle organisation territoriale que vous imposez va justement compliquer les promesses intéressantes de simplification : Le sel et vermois qui envoie son dossier en sous-préfecture à Nancy va voir son dossier étudié à la MDD à Lunéville. Où est la cohérence ?

Je m’inquiète de la synthèse du diagnostic sur lequel s’appuie ce projet de CTS. Imaginez que sur la santé le diagnostic ne conjugue pas les centres hospitaliers au pluriel, cela signifie-t-il que celui de Saint-Nicolas-de-Port a été oublié ? Qui peuvent mieux que les élus légitimes du territoire estimer les faiblesses et les atouts, les menaces et les opportunités du territoire ?

S’agissant des impacts de ce nouveau périmètre dont l’improvisation ressemble à la gestion gouvernementale actuelle du « on y va, on y va pas », je suis inquiet par les ajustements des montants prévus lors de cette session.

Avec le rattachement du Sel et Vermois, cela représente une augmentation de 37,5% de la population pour le territoire du Lunévillois.

Or vous rajoutez seulement 914 016€ à la somme initialement prévu au budget voté lors de la session de mars, soit près de 17,2% d’augmentation de l’enveloppe d’appui aux projets territoriaux.

Vous imaginez le désarroi de cette manipulation.

Je m’interroge aussi sur la baisse notable du taux réduit à seulement 40% pour les dotations aux communes fragiles alors qu’ils étaient de 70% auparavant.

Je m’interroge encore sur les modalités obscures pour les associations sportives et culturelles qui ne demandent qu’à être soutenues par notre département de manière équitable et durable.

Je m’interroge surtout sur la pertinence de la territorialisation : des charges supplémentaires pour le département, et des aides en moins pour les communes. Il ne s’agit donc pas de dépenser ce que nous n’avons pas cher André Corzani, mais bien de mieux gérer les fonds confiés par les contribuables de notre département.

Il est encore temps de changer la donne, de respecter le territoire et ses élus. Monsieur le Président, nous vous invitons à modifier les termes de ce contrat. »