Archive mensuelles: mars 2017

Mar 30 2017

Intervention pour baisser la taxe départementale d’aménagement (session 30/03/2017)

Intervention de Thibault BAZIN sur le rapport n°9 lors de la session du 30 mars 2017 du Conseil Départemental au sujet de la répartition de la taxe d’aménagement entre les espaces naturels sensibles (ENS) et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) :   « Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Ce rapport sur la répartition …

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Mar 30 2017

QA sur le fonctionnement démocratique de la commission territoriale du Lunévillois (session 30/03/2017)

Question d’actualité posée par Anne LASSUS au Président du Conseil Départemental lors de la session du 30/03/2017 :   « Monsieur le Président, La commission territoriale du lunévillois se réunit assez régulièrement à la maison du département de Lunéville. Cette commission dont mes collègues des cantons de Lunéville-1, Baccarat et Saint-Nicolas de Port font également partie, …

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Mar 30 2017

QA strategie habitat (session 30/03/2017)

Question d’actualité posée lors de la session du Conseil Départemental du 30 mars 2017 au sujet de la stratégie départementale en matière d’habitat :   « Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président,   Depuis le 1er janvier de cette année, l’Etat a délégué à notre collectivité la programmation et les crédits des aides à la pierre. …

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