Voici ci-dessous la question posée à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle lors de la session du Conseil Départemental du 19 septembre 2016 :

 

« Monsieur le Préfet,

Nos territoires ont besoin de l’Etat, nous avons besoin de vous.

Les Meurthe-et-Mosellans, et leurs représentants, désespèrent de plus en plus face à des problèmes qui perdurent. Permettez-moi de vous faire part des préoccupations quotidiennes des concitoyens de notre département pour lesquelles nous avons besoin d’actions et réactions de l’Etat. Voici une série de questions sur trois enjeux d’actualité : l’agriculture, la ruralité et la sécurité.

 

Agriculture

Les agriculteurs vivent une crise sans précédent, d’autant plus profonde dans notre département, en raison des conditions climatiques de ces derniers mois. Imaginez que l’association Conseil aux agriculteurs en difficulté n’a jamais autant reçu d’appels par jour depuis sa création en 1987 !

Pour vivre et ce chaque jour de l’année, nous avons besoin des agriculteurs. Ils nous assurent une alimentation de haute qualité qui constitue une véritable fierté nationale. Ces acteurs de la « ferme 54 » ont besoin de réponses rapides, qui soient suivies d’effet.

 

1. Les agriculteurs attendent encore le solde des aides PAC pour l’année 2015. Les services devaient instruire les dossiers PAC avant le 15/4. Au 28/8, il n’y avait toujours rien. Vous avez indiqué par courrier au président de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) en date du 24 août 2016 qu’elle serait versée à partir de début septembre et jusqu’au 15 octobre 2016. A ce jour, où en êtes-vous ?

   

   On ne peut pas vous reprocher le trop de pluie puis le trop de soleil, mais l’instruction des dossiers dépend de l’administration. Vous admettrez qu’il y a peu de métier où vous acceptez de travailler pour être payé deux ans plus tard. La responsabilité de l’Etat est réelle sur ce sujet, impactant pour leur trésorerie qui les met en danger de mort. Nous sommes le lundi 19/9, pourriez-vous vous engager à finaliser l’instruction des dossiers MAE avant le 30/9 de sorte que les agriculteurs puissent être enfin payés ?

2. Les agriculteurs sont dans l’impossibilité de répondre à des obligations règlementaires :

• Envisagez-vous de la compréhension notamment s’agissant du semi des cultures dérobées ?

 

• Au Conseil Départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du 15/09 dernier, vous avez proposé l’autorisation en zone vulnérable des repousses de céréales comme modalité de couverture des sols dans le cadre des cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN) dans un souci de limiter le travail et le coût de mise en œuvre par l’agriculteur. Nous vous remercions d’avoir répondu à la demande de la FDSEA.

• Il y a un an, je vous questionnais alors que vous étiez à peine arrivé, sur ce classement contestable en zone vulnérable de l’Euron. Au printemps, élus et agriculteurs du secteur avons officiellement sollicité votre intervention auprès du préfet coordonnateur de bassin. Nous vous avons demandé un moratoire.

  

Les conséquences de ce classement pour 49 exploitations sont dramatiques du fait des normes supplémentaires à appliquer dans un contexte normatif déjà pesant. Un tel impact financier n’est pas soutenable pour la quasi-totalité des exploitations concernées, toutes plongées dans le marasme d’une crise dont personne ne connaît le terme à ce jour. En raison d’analyses limitées et contestables, de l’absence de point de mesure en tête de bassin, nous vous avons demandé de faire effectuer des mesures complémentaires durant plusieurs mois en amont et en aval de FROVILLE pour appréhender la part de responsabilité des agriculteurs dans la teneur constatée en nitrates. Il faudrait aussi mettre en perspective la pluviométrie.

Il nous semble important, monsieur le Préfet, de prendre le temps d’approfondir l’étude sur le secteur et de mettre en place une véritable concertation avec les éleveurs et les communes du Bayonnais dont la plupart sont sans assainissement. Elles sont prêtes à travailler en partenariat avec l’Agence de l’Eau afin d’améliorer la qualité des milieux en faisant appel à des mesures plus acceptables pour nos éleveurs, s’il se confirmait que de telles mesures fussent nécessaires. Pourriez-vous nous indiquer les suites que vous avez données à nos demandes ?

• Pourriez-vous aussi intervenir auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour une véritable politique d’accompagnement des agriculteurs, en particulier concernant les MAE ?

 

 

3. Vous avez indiqué par courrier au président de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) en date du 24 août 2016 que le dispositif « calamités agricoles » a été activé pour répondre à la situation climatique et que la mission d’enquête réalisée par la DDT les 28 et 29 juillet dernier faisait ressortir d’importants dégâts dans de nombreuses filières agricoles. Avez-vous déposé une demande de reconnaissance de calamité pour tout le département pour le maraîchage ainsi que la pisciculture ? Sinon quel est le calendrier ?

 

A la crise de l’agriculture qui atteint des niveaux sans précédent, s’ajoute une crise de confiance des ruraux, qui se sentent abandonnés par l’Etat…

Ruralité

La ruralité souffre. Pourriez-vous nous indiquer la part du fonds d’aide à l’investissement consacré aux collectivités de moins de 3 500 habitants dans notre département ?

 

• COUVERTURE MOBILE

A cela s’ajoute des conditions contestables dans lesquelles les mesures sont réalisées par le technicien désigné par les opérateurs de téléphonie. Plusieurs témoignages d’élus locaux concordent, ils en sont scandalisés.

Monsieur le préfet, pourriez-vous agir concrètement afin que les conditions changent, que les élus soient écoutés et que la réalité des zones grises soit bien intégrée ? Peu importe la couleur du zonage, l’important est que les citoyens puissent bénéficier d’une couverture mobile.

L’Etat a lancé une seconde campagne de recensement des communes en zones blanches en matière de téléphonie mobile. Nous pourrions croire que cela va enfin solutionner le problème dans de nombreuses communes de notre département. Hélas, la définition de la zone blanche reste inchangée, à savoir l’impossibilité d’effectuer un appel avec un téléphone standard, dans des conditions acceptables, pendant 1 minute, en extérieur, avec au moins 1 opérateur, dans un périmètre de 500m autour de la mairie. Cette définition ne s’intéresse pas à la topographie réelle de nos territoires ruraux. Ce qui compte est bien de trouver des solutions aux habitants et aux entreprises qui ne captent pas.

• PRESENCE POSTALE

Pourriez-nous préciser le rôle de l’Etat pour assurer une présence postale dans les bourgs centres, véritables pôles relais de services pour les territoires avoisinants. Les inquiétudes grandissent. Imaginez que la Poste se désengage d’une commune comme Damelevières avec plus de 3000 habitants !

 

 

Sécurité

1. Monsieur le Préfet, vous avez écrit le 27 juin 2016 au président du Conseil Départemental. Vous avez évoqué une menace sur plusieurs groupes symboliques en particulier les députés et les maires ». Vous avez recommandé de la vigilance et précisé votre disponibilité ainsi que celle de vos services. J’en profite pour remercier nos forces de l’ordre et de secours, fortement sollicitées depuis de longs mois et à qui nous devons notre reconnaissance pour assurer aux Français la protection nécessaire.
2. Concernant les risques locaux, que nous ne pouvons sous-estimer après l’implication à HEILLECOURT d’une personne au courant du projet d’attentat mené à Saint-Etienne-du-Rouvray ou encore des deux Marocains expulsés à temps afin d’éviter un attentat à METZ fin août, pourriez-vous nous préciser le nombre de fichés S en Meurthe-et-Moselle, les mesures de prévention qui ont été prises.
3. En matière de moyens, la vidéo-protection semble un outil efficace. Pourriez-vous nous indiquer si l’Etat va revoir ses priorités en accompagnant de nouveau toutes les demandes justifiées des collectivités locales ? Plusieurs ont essuyé des refus malgré les recommandations des référents de sûreté.
4. Par ailleurs, des mesures dans les établissements scolaires ont été préconisées. Les mairies sont en première ligne. Dans un contexte de diminution drastique des dotations de fonctionnement de la part de l’Etat, des moyens sont-ils prévus pour aider à court terme les communes à faire les aménagements nécessaires ?

 

Monsieur le Préfet, nos territoires ont besoin d’un Etat français qui remplit son rôle auprès des siens. Il en va de l’avenir de nos agriculteurs français, il en va de l’avenir de nos territoires ruraux français, il en va de la sécurité de nos compatriotes. Je vous remercie par avance pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter. »

Thibault BAZIN

Conseiller départemental du canton de Lunéville-2