QA insécurité collégiens Bayon (mars 2016)

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Avec ma collègue Anne LASSUS, nous nous permettons d’attirer votre attention sur les problèmes d’insécurité concernant les jeunes collégiens fréquentant le collège de l’EURON situé à BAYON.

D’une part, nous avons signalé à plusieurs reprises un problème récurrent d’insécurité relatif aux transports scolaires au vice-président André CORZANI et nous le remercions pour son écoute attentive.

Nous vous livrons quelques faits pour illustrer nos propos. Le bus faisant le circuit école primaire maternelle du RPI Chantonel e804 et collège de Bayon s805 présente des ceintures défectueuses. Le 13 janvier, il n’y a plus de pare-choc arrière. Le 14 janvier, les portes arrières ne fonctionnent plus et la porte avant reste ouverte. Le 18 janvier, de la fumée a envahi le bus de remplacement lorsque le chauffage a été mis en route. Le 23 février, au retour des vacances, une seule porte sur les deux à l’arrière s’ouvre du bus remis en service…

La récente actualité dramatique nous a rappelé le risque d’accidents d’autobus. Nous partageons tous la conviction que la première des exigences est d’avoir « des bus aux normes ». C’est-à-dire « équipes de ceintures de sécurité » pour tous les passagers. Pourriez-vous nous indiquer quelles mesures ont été prises pour que tout soit mis en œuvre pour assurer la sécurité des transports de nos collégiens depuis ces signalements ? Pourrions-nous aussi renforcer les contrôles sur les transporteurs ?

Chaque année de nombreux parents confient aux transports scolaires départementaux le soin d’acheminer leurs enfants entre leur domicile et leur établissement. Vous êtes d’ailleurs en train de plancher sur une charte des bons comportements avec les entreprises de transports scolaires, qui complèterait l’opération de sensibilisation « sortir vite ». Celle-ci est déployée dans les collèges tout au long de l’année et rappelle les gestes qui sauvent.

Pour limiter autant que possible les risques d’accident, le Département de la Loire a mené une action d’information et de sensibilisation à la sécurité auprès des collégiens comprenant un exercice test d’évacuation de car, en temps réel. Pourrions-nous imaginer ce même type d’action pour notre département ?

D’autre part, un problème d’insécurité relatif aux bâtiments départements a été signalé. En l’occurrence, le bâtiment C du collège de l’Euron connait des disfonctionnements notables.

Ce sujet avait été évoqué en présence du vice-président Antony CAPS lors des auditions afin de choisir l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du collège. Et nous le remercions aussi pour son écoute attentive.

Dans le cadre de la mise à jour du Document Unique, le récent plan d’actions de prévention, présenté en Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, a mis en lumière des dangers reconnus en gravité « critique ». D’un côté, le réseau électrique très vétuste a connu plusieurs cas de départs d’incendie. D’un autre côté, les portes coupe-feu « se coincent en position ouverte ». Malgré ces constats, ce bâtiment n’a pas été retenu dans le cadre du plan collège nouvelles générations.

Pourriez-vous nous indiquer dans quelle mesure et sous quel délai notre collectivité peut corriger ces dysfonctionnements en mettant en conformité ce bâtiment, en y apportant les réparations indispensables pour assurer la sécurité des collégiens même s’il ne fait pas partie du plan collèges ?

Nous en profitons pour vous demander quel est le calendrier prévisionnel du projet de rénovation du collège de l’Euron inscrit au plan collèges nouvelles générations ?

Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes convaincus de la vigilance de l’exécutif ainsi que des services. Pour autant, nous tenons à relayer cette inquiétude légitime des parents et professionnels de l’éducation car la sécurité des enfants qui nous sont confiées est une priorité absolue.