Justice sociale – lutte contre les fraudes

Question d’actualité – session du 01/02/2016 – Justice sociale

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Comme lors de la cérémonie des vœux du vendredi 8 janvier 2015, vous venez ce matin d’évoquerr la problématique des « fraudes ». Il s’agit d’un sujet sensible car il ne faut en aucune manière stigmatiser les plus faibles, ceux qui sont en difficulté, mais bien les aider à s’en sortir. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’aide que nous devons à ceux dans le besoin, mais bien de combattre ceux minoritaires qui, par leur abus, trahissent notre pacte social et la solidarité nationale.

Bien sûr, tous les bénéficiaires ne sont pas des fraudeurs, loin de là. Mais la fraude existe – vous avez évoqué 2% , cela représenterait plus d’un millier de bénéficiaires dans notre département. Il faut combattre cette fraude, comme toutes les autres, si nous souhaitons assurer la reconquête républicaine de nos territoires. Le coût estimé des fraudes aux prestations sociales et prélèvements sociaux s’élèverait à plus de 20 milliards d’euros en France.

La fraude aux prestations sociales doit être combattue pour des impératifs non seulement de justice sociale, mais aussi de bonne gestion des finances publiques. Rien ne peut excuser la fraude. Il ne faut pas oublier que derrière les allocations il y a des cotisations et des impôts.

D’autres conseils départementaux ont pris des mesures.

Le conseil départemental de l’Oise a décidé récemment d’instaurer des amendes pour lutter contre la fraude au RSA.

En cas de fausse déclaration ou d’oubli délibéré de déclaration de revenus, le conseil départemental pourra établir une amende, indexée sur le plafond de la Sécurité sociale, allant de 105,66€ à 12 680€ en cas de récidive.

Le conseil départemental des Alpes Maritimes a mis en place en 2011 une petite équipe anti-fraude. Sa mission est de veiller à l’équilibre entre droits et devoirs des allocataires du RSA et à la sanction des fraudeurs. Cette équipe travaille en lien étroit avec les différents services concernés. Cela permettant ainsi de faire plus pour ceux qui en ont véritablement besoin.

Cette politique, expérimentée dans les Alpes-Maritimes, leur a permis d’économiser plus de 18 millions d’euros en 4 ans avec une équipe de 6 personnes et 162 plaintes déposées par le Conseil départemental à la suite des contrôles effectués.

Un département peut ainsi créer un plan de contrôle ciblé des allocataires du RSA installés dans le dispositif depuis plus de deux ans avec un croisement des fichiers de la CAF. Ce dispositif a deux objectifs :

  1. Détecter les anomalies de situation et, le cas échéant, prendre des mesures appropriées : soit suspendre, soit supprimer le RSA et engager des poursuites ;
  2. Remettre en contact les bénéficiaires éloignés avec un référent social en vue de leur insertion professionnelle et sociale. Car c’est bien l’objectif pour lequel nous devons mettre toute notre énergie.

Oui à la solidarité pour les 98% qui en ont besoin, oui à une politique d’insertion qui ne réduit pas le RSA à une charge financière, oui à la justice sociale !

Monsieur le Président, pourriez-vous nous indiquer quelles mesures vous comptez prendre dans notre département pour renforcer la lutte contre la fraude, action qui ne saurait résumer la politique essentielle d’insertion »