Lors de la session du Conseil Départemental de Meurthe-et-Mosellan, je suis intervenu à nouveau pour attirer l’attention du Département sur la nécessité que les titres de propriété puissent être transmis au plus vite afin que les habitants et acteurs de Clayeures puissent en bénéficier pour mener leurs projets, après cette procédure très longue d’aménagement foncier.

En effet, l’opération de Clayeures est « clôturée » depuis deux ans. L’opération a été vérifiée en octobre par les Services de la Publicité Foncière en vue d’une notification des procès-verbaux définitifs en 2021.

Avec l’accompagnement du Conseil Départemental, l’association foncière va pouvoir réaliser ses travaux connexes à l’aménagement foncier.

Les opérations éligibles aux subventions d’équipements mises en place par le Département concernent les travaux en génie rural, incluant les plantations, consécutifs à l’opération d’aménagement foncier.

Ces subventions sont inscrites au budget 2021.