Intervention contrat territoire solidaire (mars 2016)

Monsieur le Président, Madame la vice-Présidente, mes chers collègues,

Tout d’abord je veux vous remercier de nous avoir présenté ce projet de délibération avant les commissions en saluant ici votre souci de la concertation sur ce sujet attendu par de nombreux élus locaux.

Avec la sécurité, l’emploi est l’autre préoccupation majeure de nos concitoyens. Voilà l’enjeu qui doit nous mobiliser et nous rassembler !

En effet, de quoi ont besoin les territoires ? D’emploi.

Et l’aide à l’investissement pour les communes représente un véritable effet de levier à saisir en cette période de crise économique durable.

Avec 1€ d’aide à l’investissement du département,

Vous le savez bien

c’est bien davantage qui est investi par la commune.

Soyons clairs sur la stratégie que vous nous proposez en prenant les trois dispositifs sortants :

S’agissant de la dotation d’accompagnement des projets (DAPRO), c’est le seul dispositif que vous conservez et que vous souhaitez même développer.

suite à l’important travail d’évaluation que vous avez effectué avec sérieux, vous voulez d’ailleurs à juste titre améliorer la transparence de sélection des dossiers et améliorer le processus décisionnel interne Votre souci d’améliorer la gouvernance et la transparence dans le dispositif de la DAPRO est tout à votre honneur.

En effet, beaucoup en souffraient. Et il y a un risque réel d’une inéquité territoriale.

Permettez mois de vous demander :

  • Quels seront les critères d’éligibilité des projets ? Les priorités partagées correspondront-elles aux besoins essentiels des communes, à savoir leur patrimoine commun que représentent leurs routes et leurs bâtiments ?
  • A partir de quand les communes pourront déposer leur projets ?

S’agissant de la dotation de solidarité, la plupart des communes du département y avaient droit avant. Pour ce mandat, vous souhaitez considérablement limiter le nombre de communes bénéficiaires. Permettez-moi de vous demander les précisions suivantes :

  • Quelle sera la définition de « communes fragiles » : concrètement combien de communes auront encore droit à la dotation de solidarité ?
  • Quel sera le montant que chacune touchera par rapport au précédent mandat ?

S’agissant de la dotation communale ou intercommunale à l’investissement (DCI), toutes les communes y avaient droit avant. Pour ce mandat, vous abandonnez tout simplement ce dispositif.

Il faut appeler un chat un chat. Votre projet n’est autre que l’abandon de l’aide à l’investissement pour toutes les communes. Le projet que vous nous proposez trahit un désengagement de la collectivité départementale aux côtés de la plupart des maires.

Vous évoquez le soutien à l’activité économique en apparence, pourtant c’est tout le contraire en réalité. Votre projet consiste :

  • en la fin pour tous de la dotation communale d’investissement
  • et en la limitation de la dotation de solidarité à seulement quelques communes.

Moins d’aide directe à l’investissement des communes donc moins d’investissement public dans les territoires, donc moins d’emplois dans le BTP

Vous assumez publiquement une baisse à venir des fonds consacrés à l’accompagnement des communes, en raison des contraintes budgétaires et de l’engagement de ne pas augmenter les impôts.

Pourtant il m’apparaît réducteur d’opposer l’alternative entre la maîtrise de la fiscalité ou le maintien de l’aide à l’investissement pour les communes.

Vous pouvez faire d’autres choix.

Il est possible de maîtriser la fiscalité et développer l’aide à l’investissement pour les communes en faisant d’autres choix budgétaires,

  • en maîtrisant davantage les dépenses de fonctionnement,
  • en requestionnant la stratégie d’endettement du département.
  • en priorisant différemment les investissements directs – vous pourriez par exemple reporter la prochaine tranche de travaux de Sion – ,

Le département a aussi des leviers d’actions oubliés dans son accompagnement des territoires tels que :

  • les sites départementaux comme le pôle hippique de Lorraine
  • ou encore les zones d’activités départementales.

J’en profite pour inviter le département à investir massivement,

  • de passer du stade des promesses au stade des réalisations,
  • à consacrer les 8M€ dormants des assurances du château,
  • à utiliser la manne de la taxe départementale d’aménagement en mobilisant les porteurs de projets, cela avance il faut l’admettre mais faisons encore davantage,
  • à accélérer les investissements sur les infrastructures (routes et ponts) en mobilisant peut-être des emprunts d’avenir à même de relancer l’emploi local.

Au-delà des discours et des promesses, le département aura-t-il vraiment investi plusieurs millions d’euros de plus cette année que l’année dernière comme promis au printemps ?

Monsieur le Président, Madame la vice-Présidente, mes chers collègues,

La désespérance républicaine se nourrit dans le terreau du chômage, de l’abandon ressenti dans les territoires avec des investissements sans cesse reportés.

Si vous voulez vraiment une reconquête républicaine des territoires,

si vous voulez vraiment utiliser les leviers d’actions à votre disposition pour soutenir l’activité économique,

alors revoyez votre copie.

La véritable reconquête républicaine des territoires passera par un plan Marshall de relance de l’investissement local sur tous les territoires.

Ne renonçons pas,

Je nous invite à résister ensemble pour assurer un avenir à tous nos territoires.

C’est votre responsabilité de changer la donne et de relancer l’investissement local dans tous nos territoires.

Je rêve de pouvoir dire avec vous « Yes, we can ! »