Retrouvez ci-dessous la vidéo de la question posée par Thibault BAZIN lors de la session du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle du 20 novembre 2023 au sujet des logements vacants des collèges. En réponse, le vice-président Jacky ZANARDO a esquissé la possibilité de faire évoluer les usages des logements tel que proposé dans l’intervention.

« Madame la Présidente,
Notre Département est propriétaire de logements dans la plupart des collèges publics de Meurthe-et-Moselle. Cela permet de loger des professionnels de l’Education Nationale pour nécessité absolue de service (NAS).
Je constate depuis plusieurs années que la majorité de ces logements sont vacants. Pour illustrer mon propos, les quatre logements du collège Guérin à LUNEVILLE sont tous vacants à ce jour. Sur cinq logements au collège de l’Euron à BAYON, un seul est occupé.
Cette vacance est préjudiciable à la pérennité de ces logements car ils se dégradent faute d’occupation.
Lors de précédentes interventions à ce sujet, je vous avais invité à mener une réflexion sur l’avenir de ces logements. Il semblerait que vous ayez arrêté un nouveau référentiel en la matière : conserver deux logements pour les personnels de l’éducation en nécessite absolue de service. Pourriez-vous nous le confirmer.
Ainsi dans notre canton de Lunéville-2, les projets de réhabilitation des collèges en cours – je pense au collège Guérin et au collège de l’Euron – prévoient bien de réduire à deux logements pour nécessité absolue de service.
Cela pose la question de l’avenir des autres logements compris dans ces bâtiments. Soit ils permettent des locaux utiles pour le fonctionnement du collège, soit ils pourraient être loués.
Ces bâtiments présentent l’avantage de pouvoir être isolés du reste du collège avec un accès propre sur une voie publique. Cela pose la question des clôtures à adapter.
Hors de ces deux logements pour NAS, seriez-vous prêts Madame la Présidente à envisager de louer les autres espaces vacants si le collège n’en a pas l’utilité ?
Le cas échéant, si la destination demeure du logement, est-ce que cela pourrait prendre par exemple la forme de convention d’occupation précaire pour des étudiants en formation à proximité comme à LUNEVILLE avec l’institut de formation d’aides-soignants ?
Si la destination évolue vers de l’activité, est-ce que cela pourrait être loué à des services de proximité tels que des services autonomie, des services d’aide à domicile conventionnés avec notre Département et inscrits dans une démarche qualité ?
A l’heure où nous devons veiller au bon usage des locaux et limiter la vacance, il me semble important de mener une réflexion complète sur l’avenir de ces bâtiments au-delà des deux logements qui demeureraient en nécessité absolue de service. »