Thibault Bazin – « Merci.
Monsieur le président,
Mes chers collègues,
Ce budget 2018 appelle plusieurs remarques. Il s’inscrit dans la logique des budgets précédents. Sur les recettes, un bon point puisque vous continuez la stabilité fiscale, ce que nous saluons. Sur les emprunts, je pense que c’est une vraie question de fond à l’heure où les taux d’intérêt sont bas. Est-ce qu’on ne pourrait pas envisager de véritables emprunts d’avenir qui ne seraient pas là pour couvrir des dépenses de fonctionnement mais bien pour porter des investissements sur le long terme. Est-ce que ce n’est pas en 2018 là où on doit mettre cet accent dans une lecture qui n’est pas année après année. On a déjà eu l’occasion, avec Christian ARIES, d’en débattre lorsqu’on avait une réunion sur les emprunts. Est-ce qu’on ne doit pas, à un moment donné, avoir une lecture sur l’échelle du mandat avec une fenêtre de tir particulière à l’heure où les taux sont faibles, quitte à ne pas emprunter du tout en 2020 ou 2021. C’est une question de fond que je souhaite apporter à notre débat.
Sur les dépenses, bien sûr, vous êtes dans un contexte contraint et il y a un certain nombre de raisons structurelles qu’on ne peut pas nier, notamment avec les augmentations des AIS, mais il y a quand même un certain nombre de choix locaux. Sur les collèges, et je pense qu’on ne peut pas simplifier le débat et je crois qu’il est très important (et vous avez raison) d’investir massivement dans les collèges. 45,2 millions d’euros inscrits au budget pour 2018. Mais se pose une question. Si on regarde par rapport au plan collèges nouvelles générations, ce PCNG qui était vivement attendu (puisqu’il y a eu beaucoup de retard dans les investissements, les 10 précédentes années) si on reste à ce rythme, avec ce qu’on a réellement dépensé en 2012, en 2013, en 2014, en 2015, en 2016 et on le constatera dans quelques mois en 2017, avec ces 45,2 millions d’euros, à ce rythme, je ne suis pas sûr qu’on aura, à l’issue du mandat, si on prend 3 années de retard et qu’on fait un plan collèges nouvelles générations jusqu’en 2021, atteint 2 tiers du plan collèges nouvelles générations. C’est une vraie question par rapport aux espérances dans les différents collèges. Certains collèges, dans le plan initial, étaient attendus en 2018, en 2019. Après, pour ne pas créer de frustrations, il faut pouvoir, peut-être, se dire les choses. Est -ce que ce plan sera fini à l’issue de ce mandat ? A ce train-là, je ne suis pas sûr. Et cela revient à la question initiale sur les emprunts d’avenir. Est-ce que cela ne vaudrait pas le coup de « mettre un grand coup » à un moment où on a des taux d’intérêt bas. C’est, à mon avis important. Bien sûr, on ne peut qu’approuver une hausse du budget des investissements mais, après, ce qui est important, c’est la hausse des investissements réalisés. Parce qu’on peut mettre beaucoup de crédits mais, si on les fait pas…. On sait qu’il y a des études qui sont longues, parfois il y a des problématiques, d’amiante, d’archéologie, etc. Est-ce que, si on veut vraiment réaliser un certain nombre d’investissement en 2020, en 2019, on ne doit pas donner un grand coup pour relancer la machine et être au rendez-vous de ce plan collèges nouvelles générations, qui est le bienvenu pour notre département.
Une inquiétude (mais on l’évoque régulièrement) sur les routes et les ponts départementaux, qui est aussi une des compétences départementales qui touche d’ailleurs au quotidien de chacun (je pense que beaucoup d’entre vous ont utilisé une route départementale pour arriver jusqu’ici). On a, on le sait tous, fait que corriger les grandes maladies de nos ponts mais, à long terme, c’est tout notre patrimoine départemental qui est en jeu. Bien sûr, les données qui sont les nôtres aujourd’hui ne nous permettent pas de faire davantage mais, se poserait peut-être une question si on prenait cet enjeu à l’envers. Je vais vous expliquer mon idée puisqu’on est à la fois chargé de la solidarité envers les personnes et envers les territoires. Beaucoup de communes ne sont plus aujourd’hui aidées pour leurs besoins essentiels avec les voiries communales et leurs bâtiments. Les voiries communales et voiries départementales constituent un patrimoine qui, peut-être, dans 20 ans, posera vraiment de très grands soucis. Le sujet de l’économie sociale et solidaire vous tient à cœur mais pour qu’on puisse développer l’économie sociale et solidaire, il faut pouvoir développer l’économie habituelle en parallèle. Est-ce qu’on pourrait mieux faire ? Cela pose une question de fond et, sûrement, à travers le budget que vous proposez, un désaccord stratégique majeur. Soit on constate les augmentations des aides individuelles et on ajuste les investissements à la baisse, soit on lance un grand plan d’investissement local, soit de manière directe (et ça peut être cumulatif) en investissant davantage dans nos collèges, dans nos ponts, dans nos routes, soit de manière indirecte (alors qu’on va avoir la clause de revoyure des CTS) en permettant aux communes, avec un véritable effet de levier, de pouvoir réinvestir davantage. Dans l’habitat, on vient de prendre la délégation de l’aide à la pierre et cela peut être du gagnant-gagnant avec moins de charges pour les bénéficiaires des aides puisque on aurait moins de précarité énergétique. Si on ne peut pas forcément augmenter par exemple les retraites par rapport à la stratégie nationale qui nous est imposée, on peut peut-être diminuer les charges. Il y a des projets innovants qui voient le jour. J’étais encore récemment dans une commune, Oudar-sur-Meurthe où il y a un très beau projet qui va dans ce sens. Donc, si on relance l’investissement local, on aura davantage d’emploi local. Et, donc, mécaniquement, on aura moins de pression sur les aides individuelles. Et on voit qu’on peut, à travers ce choix stratégique (bien sûr qui ne se fait pas en claquant des doigts et les résultats ne pourraient arriver qu’au bout de peut-être 2 ans, 3 ans) malgré les contraintes nationales, les contraintes régionales par rapport à un certain nombre de choix qui sont faits, peut-être faire mieux. Relancer davantage l’investissement et permettre à nos concitoyens de Meurthe-et-Moselle d’obtenir davantage d’emplois ici. Merci. »
Christian ARIES, Vice-Président délégué aux finances, au budget et aux relations transfrontalières – « Merci.
Mes chers collègues,
Beaucoup de choses ont été dites et seront certainement reprises lors de la présentation de chaque mission et de chaque budget qui vont être déclinés. Quelques réflexions et quelques réponses. Concernant la taxe sur l’électricité, je reviens reprécise que c’est une taxe qui existe depuis 1923 me semble-t-il et certaines collectivités (la métropole du Grand Nancy, le secteur de Neuve-Maison) l’on créée il y a moins d’une dizaine d’années alors qu’au niveau du département, elle existe depuis plus de 20 ans, quelle que soit la majorité qui était en place. Elle a été simplement transformée en taxe sur la consommation finale sur l’électricité et nous n’avons pas changé les modalités. Nous avons simplement modifié le taux suite à cette évolution de cette taxe sur l’électricité de façon à ce qu’elle rapporte la même chose. Si, effectivement, on peut s’interroger, si on devait l’intégrer dans le cadre de la fiscalité, il faudrait augmenter la fiscalité de l’ordre de 4,5% mais cela peut être un chantier sur lequel on travaille à condition que chacun accepte d’augmenter la fiscalité en conséquence. Par ailleurs la taxe est aussi un moyen pour permettre aux uns et aux autres de prendre conscience du coût de l’électricité et de faire en sorte que l’on maîtrise mieux sa consommation et de faire plus consommer les gros consommateurs qui ne sont pas forcément les ménages.
En ce qui concerne le plan collèges nouvelles générations il y a un rapport spécifique qui sera présenté, qui fera un point d’étape sur ce plan collège qui précise bien que celui-ci est prévu sur la période 2012-2026 parce que ce plan a évolué depuis l’origine. 280 millions d’euros, puis 300. Aujourd’hui, nous en sommes à 335 millions d’euros prévus avec une évolution, aussi, sur les besoins. Les études de 2012 avaient abouti à un certain nombre de préconisations. Depuis, on s’est rendu compte qu’il y avait des évolutions démographiques, des évolutions en termes de besoins qui fait que ce plan, en plus de la dimension développement durable, a dû être ajusté. D’où la nécessité, aussi, de tenir compte de ces évolutions et de nos capacités budgétaires mais aussi de nos capacités à pouvoir réaliser car, comme cela a été souligné en commission des finances, malheureusement, très souvent, il y a un problème de réponse de nos entreprises à nos consultations, ce qui quelquefois retarde certains dossiers que nous souhaiterions lancer. En ce qui concerne la réflexion autour du collège frontalier, c’est une réflexion. Je suis bien placé pour connaître les problèmes frontaliers avec d’autres élus nord du département. Il ne s’agit pas simplement, à travers ce collège transfrontalier, de mettre des sections de luxembourgeois ou d’allemand avec un apprentissage de ces langues dans ces collèges puisque, effectivement, dans ces conditions, l’ensemble des collèges du Nord meurthe-et-mosellan ou du Nord mosellan sont intéressés et concernés. Il s’agit là d’avoir un collège qui accueillerait des enfants belges, des enfants luxembourgeois et des enfants français. Là, c’est effectivement une réflexion spécifique qui doit être menée avec nos voisins belges et nos voisins luxembourgeois sur l’intérêt de cette réflexion, au-delà de l’apprentissage des langues qui nécessaire et que nous préconisons par ailleurs.
Sur le Centre des mémoires, comme vous l’avez indiqué, 2018 devrait voir la fin de la programmation budgétaire et du chantier de ce centre qui a connu des aléas liés aux travaux (et donc il y a des procédures judiciaires qui détermineront les responsabilités des uns et des autres) de façon à ce que nous puissions intégrer ces locaux et libérer les autres locaux que nous occupons actuellement pour y mettre l’archivage. Sur le château de Lunéville, la question est de savoir quel est le modèle économique qui permettra de faire en sorte que ce château soit un outil de développement du territoire et atteigne un équilibre économique et qu’il ne soit pas financé que par de l’argent public, mais qu’il y ait également des interventions de la part de partenaires privés. C’est la mission qui a été confiée à la personne qui vient d’être recrutée. Nous aurons l’occasion d’en reparler lors de la présentation du rapport sur le château de Lunéville.
En ce qui concerne l’intervention en direction des communes, je rappelle que nous sommes engagés sur une programmation pendant la durée de mandat à hauteur de 60 millions d’euros, et qu’il y a plus de 11,4 millions d’euros qui sont prévus en accompagnement des projets des territoires. 6,8 millions en investissement et 4,5 en fonctionnement dans le budget 2018. Cela sera décliné lors des propositions de budget de chaque mission.
Concernant les AIS, effectivement, nous arrivons à un moment où la dépense des AIS, le solde à charge est stabilisé par rapport à 2017. Mais je voudrais quand même préciser qu’en 2015 le différentiel était de 92,8 millions d’euros. C’est-à-dire qu’en 2 ans, c’est 10 millions de plus. Certes, nous l’assumons puisque c’est intégré au budget mais ça veut dire que ces 10 millions de plus, il a fallu les trouver quelque part. Notamment en essayant de réduire fortement l’évolution des dépenses de fonctionnement mais aussi avec une opportunité qui peut-être ne se retrouvera pas dans les années ultérieures, qui est l’évolution favorable ces dernières années des DMTO, des droits de mutation puisque effectivement aujourd’hui nous avons calé le budget 2018 avec une recette de DMTO de 71,5 millions par rapport à 60 millions que nous avions estimé en 2017. Donc cette situation certes nous permet de financer ces AIS mais elle reste problématique avec un reste à charge important et qui nous empêche de pouvoir consacrer les ressources du département dans d’autres directions, notamment en direction de l’investissement pour nos territoires. Alors je voudrais également préciser à mon collègue Thibault BAZIN que, bien évidemment, cette réflexion sur la politique d’endettement, nous y avons réfléchi et que nous la mettons en œuvre progressivement. Je voudrais rappeler que, dans ce cadre, nous avons conclu des conventions de partenariat avec la Banque européenne d’investissement pour 70 millions d’euros et avec la Caisse des dépôts et consignations pour 12 millions d’euros pour justement nous accompagner dans le plan collèges nouvelles générations ou encore dans notre politique de développement durable et, bien évidemment, ces éléments sont pris en compte. Mais même si les intérêts sont intéressants, notamment ceux de la BEI il n’en reste pas moins que les dépenses en capital et en emprunts doivent prendre en compte les nouveaux emprunts et, en 2018, grâce à la politique que nous avons mis en place, on a réussi à stabiliser les dépenses concernant le remboursement des emprunts.
Sur les autres aspects cela fera partie, je pense, des débats qui seront menés lors de la présentation de chaque politique publique mais nous avons présenté un budget qui tient compte des contraintes extérieures et intérieures qui ont été évoqués ici ou là et qui permet aussi d’investir sur le territoire avec une augmentation des interventions sur les routes (un million de plus en investissement en 2018 par rapport à 2017 qui était déjà en augmentation de 5 % par rapport à 2016) et également une politique d’investissement en direction des collèges, conformément à nos engagements. »
Mathieu KLEIN, Président du Conseil Départemental – Merci. Quelques mots pour conclure avant le vote. Je voudrais saluer le travail qui a été réalisé pour la préparation de ce budget, qui est à la fois un budget rigoureux et un budget ambitieux. Rigoureux car, vous l’aurez noté, dans le contexte contraint que connaissent les Départements depuis plusieurs années, il est de notre responsabilité de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour pouvoir déployer des politiques publiques qui nous paraissent prioritaires et poursuivre un haut niveau d’investissement. Le constat que nous pouvons faire ensemble aujourd’hui, c’est que les dépenses de fonctionnement augmenteront seulement de 1,3 % en 2018, ce qui est un effort significatif et qui vient couronner finalement un travail consistant à préserver, c’est fondamental pour nous, des marges de manœuvre pour répondre à un certain nombre de défis, qui ont été cités sur lesquelles nous reviendrons. Les politiques de solidarité et l’investissement en font partie. 6 années consécutives de stabilité fiscale, c’est l’inverse de près de deux tiers des Départements de France, aujourd’hui, qui ont, depuis 2012 régulièrement augmenté leurs taux sur le foncier bâti. Alors, il faut le faire avec la conscience d’un exercice, aujourd’hui, qui a ses limites. Je vous présente aujourd’hui encore un budget avec une stabilité fiscale qui est proposée à votre suffrage mais pourrons-nous encore être dans cette perspective en 2019, je ne sais pas y répondre aujourd’hui. Parce que vous avez noté depuis bientôt 10 ans le rétrécissement progressif de l’autonomie fiscale des Départements. Nous n’avons plus que le foncier bâti en ressources fiscales directes et qui représente aujourd’hui un peu moins de 20 % de nos recettes qui sont donc aujourd’hui liées au choix d’autonomie fiscale. C’est donc une vraie interrogation sur le sens de la décentralisation dans ce contexte. Il faut reconquérir l’autonomie des collectivités, notamment des conseils départementaux, sachant que par ailleurs vous avez constaté comme moi l’augmentation continue des dépenses contraintes. Je ne partage pas tout à fait l’optimisme de Michel MARCHAL en ce qui concerne la stabilisation de la dépense RSA parce qu’on a une stabilisation mais sur un niveau qui est très élevé. Nous sommes loin encore d’une décrue significative du nombre de bénéficiaires. Certes depuis 2 ans, nous constatons d’abord un ralentissement de l’augmentation et une stabilisation mais, enfin, regardez un peu avec un zoom arrière, vous êtes élus depuis plusieurs années et, donc, vous savez ce que nous avons vécu depuis 2004 et 2005 en matière d’augmentation de reste à charge pour les Départements. Nous continuons aujourd’hui à assumer des dépenses qui sont des dépenses qui ne devraient pas relever de la dépense des Conseils départementaux.
Nous avons également fait le choix, et j’insiste car c’est ce qui nous permet d’investir, de maîtriser le niveau d’endettement, il est constaté au compte administratif 2016 de 3,2 années et même si on intègre le PPP il n’est que de 3,6 en 2016, ce qui permet donc, avec cette capacité de désendettement importante, de continuer à investir sans recourir excessivement à l’emprunt. Certes, les taux sont bas, c’est une bonne chose, mais nous ne sommes pas dans une course à l’échalote aujourd’hui de l’endettement de la collectivité. Nous ne savons pas, de quoi demain sera fait. Le dynamisme de la DMTO que Christian ARIES a rappelé à juste titre est tout de même la preuve de la très grande précarité des prévisions que nous pouvons effectuer car si les DMTO signent finalement par leur augmentation depuis 2 ans, la reprise de l’immobilier et le dynamisme, aujourd’hui, des transactions immobilières, nous savons tous à quel point d’une année sur l’autre ces recettes peuvent s’écrouler, disparaître. Nous ne pouvons donc pas bâtir la pluriannualité de nos prévisions d’investissements sur la base d’une recette aussi précaire. C’est la raison pour laquelle la maîtrise de l’endettement, la stabilité fiscale nous donnent, pour la maîtrise de l’endettement, la capacité, le cas échéant, à investir sans attendre nécessairement les bonnes surprises. Et nous les saluons toujours lorsqu’elles se réalisent lorsque les DMTO sont en augmentation. Voilà ce que je voulais dire sans m’étendre plus avant sur les politiques publiques sur lesquelles nous allons revenir maintenant dans le débat des différents rapports présentés par les différents vice-président.
Thibaut BAZIN – « Merci Monsieur le Président.
Monsieur le vice-président,
Mes chers collègues,
On est régulièrement interpellé par rapport aux problématiques des parkas. C’est un peu anecdotique à la lecture du rapport global mais c’est à travers ce rapport, notamment page 387, que l’on évoque notamment le renouvellement de l’habillement des délégations d’anciens combattants de Meurthe-et-Moselle. Et, par rapport à cette problématique, on sait qu’il y a un certain nombre de jeunes porte-drapeaux qui commencent leur engagement. Je pense que vous le voyez aussi sur vos différents cantons. Cela vaudrait le coup qu’il y ait une dynamique, alors qu’on va approcher de la dernière année du centenaire de pouvoir offrir comme cela a pu être le cas, je crois, il y a 6 ou 7 ans une dotation pour chacun. Pour ne pas être seulement dans le renouvellement, mais aussi pour les plus jeunes qui s’engagent d’ores et déjà comme porte-drapeaux. Sachant qu’il serait positif d’avoir un modèle qui soit compatible été hiver. Je pense qu’il faut pouvoir travailler sur un cahier des charges un peu plus approprié. »
Christian ARIES, Vice-Président délégué aux finances, au budget et aux relations transfrontalières – « C’est un des points de ce budget et, comme vous l’avez indiqué, nous avons prévu de commencer le renouvellement de cet habillement. Donc, nous prendrons en compte vos remarques, sachant que l’opération est estimée à 40 000 euros et que nous n’ont pas prévu de la faire en une seule fois mais qu’elle sera étalée dans le temps. Ce n’est pas une compétence du Département mais nous avons souhaité, il y a quelques années, accompagner des associations d’anciens combattants dans ce cadre –là. Nous allons essayer de poursuivre progressivement le renouvellement de l’habillement. »
Thibault BAZIN – « Une remarque positive, Monsieur le Président. Je veux saluer les travaux qui ont été menées dans les différentes casernes, notamment les travaux dans la caserne de Bayon qu’on a pu apprécier avec le président du CASDIS. Notamment ce qui a été fait à Gerbéviller. En matière de gendarmerie, je voudrais saluer l’action menée puisque, quand on compare quand l’État est propriétaire ou le département, il vaut mieux que ce soit le Département que l’État sur certaines gendarmeries. Je pense notamment dans l’Est Lunévillois. J’avais une question sur ce rapport, par rapport aux projets, et notamment l’enveloppe qui est dédiée au SDIS en investissement. Est prévue, en particulier en 2018, la réalisation d’extensions de centres de secours. Est-ce que vous pourriez me confirmer que, dans celles-ci est intégrée celui de Blainville-sur-l’eau, où il y a un fort dynamisme des engagés volontaires. »
Gauthier BRUNNER – « Merci.
Monsieur le Président, pour le centre de Blainville-sur-l’eau, il est repoussé pour l’année 2019. Pour 2018, c’est le centre d’Amballe. J’en profite puisque j’ai la parole, je vous remercie, Monsieur le Président et tous les services surtout pour le partenariat que l’on a ensemble pour le SDIS. Merci pour le SDIS. Je ne voterai pas pour ce rapport, mais je suis pour celui de la gendarmerie. »
Thibault BAZIN – « Merci.
Monsieur le président,
Mes chers collègues,
Sans remettre en cause le travail des agents de l’État du Conseil départemental et des parties prenantes, une cinquantaine, ni des élus départementaux qui sont impliqués, je tiens à le souligner, ni non plus le diagnostic qui est posé qui peut faire consensus, moi, je m’interroge, comme mon collègue Michel MARCHAL, sur la défiance des premières victimes de la fracture territoriale. Je pense notamment aux maires de petites communes qui représentent leurs habitants, qui ne sont pas venus en grand nombre, peut-être par manque de temps. Je pense surtout, par dépit. Je m’interroge aussi à la lecture du schéma lorsque je vois comme pilote, sur les actions 6 et 7 relatives à la mobilité ou sur l’action 8 relative à la fracture numérique, l’absence de la Région dont on n’arrête pas ici d’évoquer la compétence. Si le Département est le pilote, cela pose une vraie question de responsabilité par rapport aux actions qui sont posées. Je rejoins totalement les propos qui ont été tenus par nos camarades du Front de gauche. Le désengagement de l’État est le vrai sujet de ce rapport et le Département ne pourrait pas porter seul la responsabilité. Et ce n’est pas faute d’avoir un le préfet lors des dernières sessions économiques et sociales, aujourd’hui démissionnaire. Je déplore aussi l’absence d’actions sur les zones grises en matière de téléphonie mobile. En tout cas d’action nommément désignées. Le Département essaie de palier. Il y a des actions qui ont été menées, mais cela ne couvre pas tous les problèmes qui sont posés, parfois dans des communes qui ne sont qu’à une quinzaine de kilomètres de de Nancy. Le libellé de de l’action 10, « faire connaître les services postaux ». Franchement, quand on a un problème de présence postale si la réponse c’est de faire connaître les services postaux, je me dis que le schéma ne va pas redonner confiance à nos citoyens. On est tous autour de la table. Quand on discute, et je pense notamment à la Poste de Saint-Clément qui est menacée (on fait en sorte qu’elle soit menacée en réduisant ses horaires, et donc il y a de moins en moins de personnes qui viennent) on ne prend pas en compte dans les raisonnements la distance au service pendant les périodes de fermeture. Derrière les actions (parce qu’on peut faire pleins de schémas et on en fait en permanence) se pose surtout la question des engagements. Aujourd’hui il manque des engagements chiffrés. La dernière des actions, je crois l’action 28, c’est accompagner financièrement. C’est une belle action mais, concrètement, on sait que, nous, ce sera à travers les CTS, mais l’État, que va-t-il faire ? On voit bien que le gouvernement actuel a peu de considération pour les territoires enclavés et a surtout des yeux pour les métropoles. Donc, clairement, sans engagement concret de la part de l’État, on ne peut valider ce schéma en l’état. »
Agnès MARCHAND, Vice-Présidente déléguée à l’enfance, à la famille, à la santé et au développement social – « Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Tout d’abord, je souhaite remercier notre collègue Valérie pour le travail qu’elle a réalisé dans cette mission, et surtout l’énergie qu’elle a mobilisé, avec les services, pour faire aboutir ce schéma qui, je le rappelle, est une feuille de route. Cette démarche initiée dès 2015 a pour ambition de permettre au plus grand nombre de nos concitoyens de Meurthe-et-Moselle d’accéder à un bouquet de services de qualité. C’est vrai qu’il résulte, ce schéma, d’une très large concertation qui a mobilisé un certain nombre de services. Je ne vais pas les renommer. Et j’ai entendu que mes collègues précisent tout particulièrement l’absence des maires des petites communes. Je pense qu’aujourd’hui, ce sont les communautés de communes qui regroupent ces maires qui ont porté aussi cette démarche. Et je dois dire que, même si certaines communautés de communes n’étaient pas présentes lorsque l’on fait une analyse précise des services qui ont été développés, je constate que c’est sur les territoires où les communautés de communes ont été extrêmement présentes et vigilantes que des services sont développés. Nous n’avons pas attendu ce schéma pour construire des solutions. Et, le diagnostic, s’il met en évidence, effectivement, des manques, a mis aussi en évidence un certain nombre de réalisations partenariales qui permettent d’apporter une réponse aux habitants. Ce sont les différents schémas par le Conseil départemental, là aussi, je ne vais pas les renommer mais bien au-delà des schémas portés par le Département de nombreuses actions sont portées par les territoires et notamment dans le cadre de portages partenariaux et associatifs.
Certes, des progrès restent à faire, mais le schéma n’est-il pas justement la vraie opportunité pour appuyer, pour renforcer cette priorité départementale qui est l’accès aux services, partagée par tous, si j’en crois les propos de chacun, notamment dans le combat pour défendre la ruralité auquel je suis moi-même fortement attachée ? Notre combat pour maintenir la présence des services publics sur les territoires n’est pas incompatible avec le schéma. D’ailleurs, un exemple concret de notre attachement, en Meurthe-et-Moselle, à la proximité des services, est bien le déploiement des maisons départementales des solidarités. Et, dans les deux rapports que je présenterai tout à l’heure, vous pourrez constater effectivement que, déjà, des réflexions sont menées pour apporter des réponses concrètes aux habitants. »
Serge DE CARLI – « Merci.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Quelques mots pour intervenir dans ce débat. Comme vient de le dire ma collègue à l’instant même, bien évidemment, il n’y a aucune remise en cause, au contraire, du travail oh combien important qui a été mené par Valérie et toutes celles et tous ceux qui ont gravité autour d’elle. J’ai eu à participer évidemment sur le pays haut et à Mont-Saint-Martin à cette rencontre en présence des services de l’État. Mais on ne peut pas taire, néanmoins le fait que les élus qui n’étaient peut-être pas suffisamment nombreux ou les personnes qui étaient là, et en particulier les élus locaux qui ont listé et ont diagnostiqué les problèmes qu’ils rencontraient sur le territoire où nous nous trouvions, on fait un certain nombre de propositions alternatives et que ces propositions alternatives ne figurent pas forcément dans ce rapport parce que l’État n’a pas forcément voulu qu’elles y figurent. Je voudrais également témoigner en tant que maire (il y a un certain nombre d’élus locaux ici maires ou membres de Conseils municipaux et les élus départementaux, bien évidemment, qui connaissent bien les problématiques des territoires de leurs habitants). Sur la commune où je me trouve, que je dirige depuis 14 ans bientôt, il y a un hôpital. Et chacun se souvient de la bataille qui a été menée pour défendre cet hôpital. Quand on interroge les dirigeants, le groupe qui l’a acheté, dans le cadre d’un accord devant un tribunal de commerce, tout va bien. Mais, et j’aurais l’occasion dans les jours qui viennent de le regarder de plus près, il semblerait, j’utilise le conditionnel, que notre maternité soit en grand danger. Non pas qu’il n’y ait pas de naissance dans cette maternité, mais simplement parce que, pour des questions de transport d’enfants rencontrant des difficultés néonatales, personne ne veut prendre en charge les transports. Pour uniquement cette question financière il pourrait s’agir d’un grand danger qui guette notre maternité. Donc, on aura l’occasion bien évidemment d’en reparler lorsque j’aurai davantage de d’éléments mais, en tout cas, si je l’évoque publiquement, c’est que les informations que j’ai viennent de gens très sérieux et du métier.
Ce que je voudrais dire également sur la ville, mais d’autres pourraient le dire ici, c’est que la Poste, cela a été évoqué, est venue me voir. Nous avons un bureau de poste central qui est important et on veut réduire d’une demi-heure, déjà, les plages horaires. Bien évidemment, j’ai dit non à la responsable que j’ai rencontrée mais, a priori, la solution qui est apportée, c’est de déplacer de 8 heures et demie à 9 heures l’ouverture et de rajouter une demi-heure après-midi. Dans quelques temps on fera l’analyse de la fréquentation lors de cette demi-heure et, puisqu’aucun service public autour, en particulier la Mairie ne sont ouverts, on nous fera la démonstration que cette demi-heure supplémentaire ne sert à rien et qu’il faudra fermer. Et ainsi de suite. A l’école, combien de classes non remplacés ? Il y en avait 8 la semaine dernière sur le l’agglomération de Longwy. Les classes encore en école élémentaire ou maternelle. Et on peut continuer ainsi. Et on me questionne, comme d’autres maires, pour assurer la sécurité publique. La police est là, on a un magnifique hôtel de police d’agglomération mais cela ne suffit pas et on sollicite la police municipale. Comment fait-on ? Il faudrait 10 policiers municipaux, deux voitures, des locaux. Si on nous donne l’argent je veux bien le faire mais nous ne l’avons pas. On pourrait évoquer la vidéosurveillance. Monsieur le président de la l’intercommunalité le sait, les communes de Longwy, de Longlaville, de Herserange et de Mont-Saint-Martin ont déposé un beau projet de vidéosurveillance. Sur ma commune, c’est pour une remise à niveau du matériel et on a appris, par la bouche de Philippe MAHE qui nous a quittés récemment que l’argent ne figurait plus dans les caisses qui étaient prévues à cet effet.
Donc ce document est intéressant et j’ai entendu parler d’imagination et d’innovation. On essaie de les pratiquer sur notre territoire et avec des résultats. Ce document est sérieux, il montre un important travail. Le partenariat, la transversalité, toutes ces questions doivent être bien évidemment investiguées et pratiquées mais je pense que c’est nettement insuffisant et que cela ne correspond pas en tout cas à la réalité de vie de nos habitants. Je rejoins mon ami et camarade André CORZANI pour dire qu’effectivement je voterai non. Pas pour défaire le travail qui a été fait, Valérie, mais pour dire haut et fort, parce que la vie me l’a appris, qu’il faut dire les choses quand il faut les dire et que cela ne va pas, dans ce pays, au niveau des services publics, au niveau de la solidarité, de la cohésion du des territoires. Il faut le dire haut et fort effectivement ce vote nous permet de le dire. Et il n’y aurait pas d’injures à ce qu’il ne soit pas adopté, ce rapport, et cela obligerait Monsieur le Préfet à venir ici nous rencontrer et nous pourrions poser haut et fort tous ces sujets qui concernent nos populations. »
Valérie BEAUSERT-LEICK, Vice-Présidente déléguée à la solidarité avec les territoires et aux stratégies d’aménagement – « Je ne vais pas aller dans le détail d’un certain nombre de remarques qui ont été formulées notamment sur la méthode de travail. Et là je m’adresse plus particulièrement à Michel MARCHAL qui revient sur une méthode qui n’est finalement pas très opérationnelle où les questionnaires, les réponses au questionnaire ne sont pas si nombreuses, où nous avons eu affaire à un public d’initiés, et j’en passe. Je crois que c’est vraiment méconnaître la démarche qui a été réalisée. Nous avons eu plus de 400 participants, avec de très nombreux élus locaux. Evidemment, on n’a pas eu tous les maires, c’est évident. Mais, ceci dit, nous en avons eu beaucoup qui ont participé, qui continuent d’ailleurs à se mobiliser très fortement sur les rencontres territoriales que l’ARS mène sur son schéma départemental de soins de proximité qui est une des fiches actions de ce schéma. Vous voyez bien que l’opérationnalité et la mise en œuvre de réponses concrètes est au cœur de notre préoccupation. Je pense fondamentalement qu’on se trompe de débat. Et cela témoigne, autour de notre assemblée, de profondes divergences sur notre façon de concevoir l’aménagement local, le développement local. Est-ce que l’on attend tout de l’État ? Est-ce que nous sommes favorables à une décentralisation qui nous donne l’opportunité de trouver des réponses adaptées, concrètes et de proximité ? Et aussi la capacité d’agir sur notre territoire de façon plus efficiente. On a tous dénoncés ici, à une certaine époque, où tout était hyper-centralisé, des réponses aux préoccupations des habitants quelques fois incohérentes, non coordonnées et qui n’ont pas forcément toujours eu les résultats escomptés. Alors, je ne nie pas qu’il y a effectivement des préoccupations (d’ailleurs ce schéma le souligne très fortement) des préoccupations de nos concitoyens sur leur accès aux services. Quand bien même la Meurthe-et-Moselle reste un Département qui, globalement, par rapport aux Départements de même strate propose une accessibilité aux services de bonne facture. Je vous inviterais bien à vous ouvrir sur d’autres pays qui pourtant sont aux premières loges du bonheur de vivre, et je pense en particulier à la Norvège, qui est sur le haut du panier en termes de bonheur de vivre, alors que nous ne retrouvons pas du tout les mêmes infrastructures. Je ne le cite pas en modèle, mais, je le cite simplement pour que l’on se questionne concrètement sur ce qui existe. Dramatiser un tableau, je ne suis pas sûr que cela nous ouvre les yeux pour répondre à ce dont nos concitoyens ont besoin. Et je trouve que, dans certains propos, il y a une dramatisation et une caricature de la démarche qui a été engagée.
Alors, oui, nous n’avons pas la même vision de l’aménagement des territoires. Nous avons en tout cas l’ambition de croire qu’il est possible d’agir en proximité, qu’il est possible d’apporter davantage de cohérence et de mise en synergie, de mutualisation de nos politiques publiques. Tu t’étonnais, Michel, qu’il y ait un problème de communication sur les services existants. Ce n’est pas innocent si nous avons proposé effectivement de développer cette information et cette communication. Car l’enquête que nous avons menée qui est une enquête sur le ressenti, sur la façon dont nos concitoyens appréhendent l’accès aux services, nous nous sommes rendus compte qu’en fait il y avait une méconnaissance des services qui existaient dans leur environnement immédiat et que nous avons le devoir de communiquer davantage sur cette offre de services qui existent. Certains, à juste titre, ont fait référence à la façon dont nous aux concitoyens se comportent sur les principaux rendez-vous électoraux. Beaucoup, à l’époque, sous le choc immédiat des résultats de ces élections, s’engagent à faire politique autrement. Qu’est-ce que je l’ai entendu. Aujourd’hui il vous est proposé de faire politique autrement. Tout simplement en unissant, nos réponses, nos forces, pour être au plus près dans la réponse à nos concitoyens. Je pense que nos concitoyens attendent cela de nous. Une certaine forme de responsabilité. Je vous remercie. »
Mathieu KLEIN, Président du Conseil Départemental – « Je voudrais que nous soyons, j’allais dire, à l’étiage, sur nos 2 niveaux de responsabilité. Nous sommes élus territoriaux, en charge de la gestion d’une collectivité, et nous appliquons la loi qu’on l’apprécie ou qu’on l’apprécie moins. Cela m’est arrivé d’apprécier des lois que j’ai dû porter devant vous comme cela m’est arrivé d’en apprécier d’autres un peu moins que nous avons également dû traduire en actes. Nous sommes tous profondément décentralisateurs, tous profondément attachés à ce que nos territoires puissent disposer de tous les services qui leur permettent de se développer. Urbains, ruraux, métropolitains, frontaliers. C’est même d’ailleurs l’essence même de notre engagement d’élus locaux, que de faire en sorte que les projets, dans nos territoires, puissent être conduits, que les habitants puissent vivre dans de bonnes conditions, que les activités économiques puissent se développer, les emplois se créer et nous savons bien, parce que nous sommes, en plus d’être élus locaux, élus départementaux, que la dimension péréquatrice, aujourd’hui, des politiques publiques, fait cruellement défaut à une grande partie d’entre elles. Car beaucoup des territoires aujourd’hui, beaucoup de territoires ne sont pas suffisamment accompagnés et sont parfois oubliés. Pour ne pas dire méprisés. Ce qui conduit à l’évidence beaucoup de nos concitoyens à se détourner de l’action publique et surtout de la capacité à croire que cela peut améliorer leur vie quotidienne.
Un schéma est un schéma. Moi, je n’en fais pas une bible. Nous en avons voté beaucoup, nous en voteront encore beaucoup, c’est l’organisation même de la République qui le veut ainsi et, si vous étiez conseillers régionaux, vous en voteriez encore 3 fois plus. Vous passeriez votre vie à peu près à voter des schémas. Donc, réjouissez-vous d’être conseillers départementaux parce que, en plus de voter des schémas, vous mettez en œuvre des politiques publiques opérationnelles. C’est encore la force de Départements d’être au contact des populations sur le territoire et des élus locaux. Cette responsabilité, lorsqu’elle se présente à nous, je pense qu’il faut la prendre pleinement. Parce que nous gagnons toujours à être au cœur des dispositifs pour en mesurer parfois l’insuffisance, parfois l’inefficacité, parfois même pour dénoncer les reculs, pour combattre les mauvaises décisions mais, être au cœur de la décision, c’est toujours renforcer le rôle de l’élu local, de la décentralisation. Ne pas déléguer à d’autres et particulièrement, en l’occurrence, aux services de l’État, la gestion seule de ces questions. Et puis, il y a l’autre aspect de notre travail politique qui est celui d’être des élus qui défendons un certain nombre de valeurs et de principes. Lorsque les contrats aidés sont brutalement attaqués comme c’est le cas depuis plusieurs mois nous sommes toutes et tous, et dans les communes cela est particulièrement sensible, au rendez-vous pour dire que nous ne sommes pas d’accord avec cette vision comptable qui remet en cause, dans la brutalité des décisions, des services au public ,des services publics, des projets associatifs, des choses qui fonctionnent, qui permettent à des personnes de s’insérer et qui permettent à des projets de se réaliser. Lorsque des bureaux de poste, des services postaux ont été menacés, fermés ces dernières années en Meurthe-et-Moselle, nous étions au rendez-vous et vous pouvez tous en témoigner dans vos territoire respectifs, quelles que soient, d’ailleurs vos appartenances politiques, pour le dénoncer. Est-ce que ce sera encore le cas demain ? A l’évidence. Est-ce que le fait de porter aujourd’hui un schéma pour améliorer l’accessibilité des services au public va nous empêcher, demain, de porter notre voix ? A l’évidence non. Et c’est bien cet équilibre en permanence sur ce sujet comme sur d’autres, entre une responsabilité politique et la responsabilité de gestion d’un exécutif territorial que nous sommes aujourd’hui tenus d’exercer. En tout cas c’est l’esprit dans lequel le travail a été conduit. Et je veux saluer l’investissement de Valérie et des élus et des services qui, avec elle, ont travaillé pour faire en sorte que ce schéma. Même s’il est loin de cocher toutes les cases de ce que nous attendrions d’un service public bien réparti sur le territoire, doté de moyens suffisants, et d’une vraie reconnaissance de tous les territoires, notamment ruraux, en termes de présence des services au public parce que quand on parle des distributeurs bancaires, de la présence d’un certain nombre de services qui ne relèvent pas des services publics, c’est aussi ce qui fait la force d’un territoire, que les habitants puissent y trouver les services dont ils ont besoin. On le verra d’ailleurs dans un instant avec le rapport sur le THD qui souligne, s’il en était besoin, que l’investissement du Conseil départemental est particulièrement puissant pour favoriser aujourd’hui cet équilibre. Voilà les raisons qui nous ont conduits à vous proposer ce soir cette délibération. »
Thibault BAZIN – « Merci.
Monsieur le Président,
Ce rapport est vraiment très important et je remercie notre collègue Anthony CAPS de nous donner des éléments calendaires. On s’attendait à un certain retard par rapport au plan donné en 2012 dans la plaquette qui avait été faite sur le PCNG. On peut le comprendre. Je ne suis pas sûr d’ailleurs que les 35 000 euros en plus sur les 4 années supplémentaires non plus pour 2018 mais 2021 et maintenant 2026 seront suffisants. Cela fera peut-être un peu plus puisque, avec les évolutions du coût de construction et des technologies et des normes thermiques, notamment, il y aura encore des évolutions. Je suis inquiet par rapport à Gerbéviller qui a été repoussé. Maintenant on voit que, page 459, la réflexion sur la programmation ne viendra qu’en 2020, avec des études en 2021 et des travaux en 2022. Cela participe aussi à l’attractivité du collège. Une autre inquiétude, par rapport au collège Charles Guérin de Lunéville. C’est un des collèges où il n’y a plus rien. Ce qui apparaissait en grisé correspond à ce qui a pu être fait suite aux inondations. Monsieur le Président le sait bien puisqu’il y a eu une intervention en urgence qui a posé des questions d’amiante. Mais, là, on aurait une étude de programmation qu’en 2022, ce qui paraît extrêmement lointain. J’avais souvenir, dans la programmation du plan collèges nouvelles générations que Guérin devait comprendre notamment des travaux, je crois, sur la cantine, un certain nombre de choses que vous devez davantage maîtriser. Là, n’apparaît plus rien. Il n’y a même plus de travaux programmés. Est-ce que vous pourriez me rassurer par rapport à cela ? Et, sur Bayon, on avait déjà évoqué dans cette enceinte la problématique d’un bâtiment où il y avait plusieurs départs d’incendie. Vous m’aviez d’ailleurs rassuré à ce propos. Mais ce n’était pas prévu dans le PCNG. Est-ce que le bâtiment, qui est au milieu, sera bien intégré dans une deuxième phase dans la programmation ou réintégré.
J’ai aussi une question par rapport aux effectifs. Vous mentionnez, page 481, que des réflexions sont en cours, notamment par rapport à pratique de la commune d’Avricourt 54. Cela concerne quelques élèves mais il y a eu une problématique, avec une grande réflexion intercommunale, au-delà même des frontières entre la Meurthe-et-Moselle et Moselle et je crois savoir que la Région et le Département de la Moselle ont bien voulu accueillir ces élèves. Cela pose des limites par rapport aux effectifs par rapport au collège voisin mais j’espère que ces réflexions en cours pourront aller dans le sens de l’intérêt des familles qui attendent beaucoup du département sur ce point-là. »
André CORZANI, Vice-Président délégué aux infrastructures et aux mobilités – « Merci.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
D’abord, je voudrais exprimer une satisfaction puisque, concernant le Piennois, je constate dans ce rapport, la confirmation d’un choix qui avait déjà été posé, qui porte sur effectivement la reconstruction à neuf du collège de Piennes. J’indique d’ailleurs que quel qu’ait été son dimensionnement, interdépartemental ou pas, ce collège aurait été construit. Je regrette que l’hypothèse de l’interdépartementalisation du collège ne soit plus d’actualité mais la construction du futur collège de doit être conçue de telle sorte que cette possibilité reste ouverte. Je me réjouis de cette situation.
Je voudrais rapidement évoquer aussi mon questionnement, en particulier concernant la cité scolaire de de Briey puisque le collège se voit imposer des coûts de chauffage qui sont aujourd’hui exorbitants, presque rédhibitoires, qui n’ont rien à voir avec le fait que l’on se chauffe mieux mais qui ont à voir avec les coûts répercutés sur la cité scolaire de nouvelles chaufferies dans le cadre du PPP qui est évidemment géré par la Région. Je m’interroge sur le fait que le Département et l’un de ses collèges soient amenées à cofinancer l’une des incidences d’un partenariat public-privé concernant un lycée. C’est une question qui me paraît tout à fait intéressante. Je pense qu’il serait tout à fait anormal que cela puisse être le cas.
Enfin, est évoquée l’hypothèse intéressante, d’un nouveau collège européen. Une étude est présentée dans ce rapport qui devrait être diligentée. Evidemment, se posera la question du statut-même de cet établissement, tout comme de son mode de recrutement, mais aussi le mode de financement au plan de l’investissement et du fonctionnement de ce futur collège qui doivent être aussi complètement européanisées.
Anthony CAPS, Vice-Président délégué à l’éducation, à la citoyenneté et aux sports – « Merci. Je trouve un petit peu dommage que l’abstention ne vienne pas soutenir l’envergure du plan qui vous est présenté aujourd’hui parce que je ne partage pas forcément la sémantique qui vient d’être employée avec la question d’affichage ou la question du retard. Je crois que nous sommes vraiment là, au contraire, sur l’une exhaustivité, la transparence et sur des ajustements qui tiennent compte d’ailleurs, vous le retrouvez en page 34 et 35 du rapport, de l’ensemble de l’évolution sur laquelle nous avons porté un regard qui permet aujourd’hui que ce plan soit amendé et enrichie suite à des situations qui n’étaient pas traités ou un certain nombre d’autres critères qui viennent s’ajouter au plan 2012. Nous faisons évoluer ce plan justement sur une vraie réalité aujourd’hui pour qu’il permette que nous améliorions encore plus, sur des territoires pour lesquels les choses n’étaient pas posées, les conditions d’accès à l’éducation de l’ensemble des collégiens de Meurthe-et-Moselle. Donc, je trouve un peu dommage que l’on réduise un petit peu les efforts significatifs qui sont faits ici et qui posent, je le répète, jusqu’en 2026, la question de l’éducation comme une question prioritaire à l’échelle du département.
Je veux également réagir sur la question posée sur Guérin Lunéville. On se situe en cité scolaire et il convient qu’effectivement aujourd’hui nous puissions travailler avec la Région pour regarder quelles peuvent être les évolutions apportées sur cette cité scolaire mais je ne voudrais pas réduire le prisme de l’attention que nous portons aujourd’hui sur un collège en particulier. Je veux vous rappeler que ce plan collèges nouvelles générations tient compte de la situation de l’ensemble des territoires, pose aussi la question des équilibres territoriaux sur l’ensemble des établissements que nous sommes amenés à retoucher et sur lesquels nous avons des interventions, et vise une équité de traitement sur chacun de ces territoires. On ne peut pas focaliser l’attention sur un collège ou un autre. Nous avons essayé, et je pense que c’est plutôt réussi, d’équilibrer l’ensemble des actions du Département sur chacun des territoires et sur, prioritairement, les établissements qui en avaient le plus besoin. Je voudrais rappeler que, généralement, la construction d’un collège ne dure pas 2 ans et demi ou 3 ans, ce qui effectivement nous gêne un peu sur la réactivité, mais plutôt entre 4 ans et demi et 5 ans. Le fait qu’on puisse, sur les autres établissements, avoir une gestion courante d’entretien, de rénovation permettra en 2026 (et là je réponds en même temps à la question de Sophie MAYEUX puisque nous n’irons pas au-delà de 2026 et qu’il ne s’agit pas de rajouter 4 ans) de voir la concrétisation de l’ensemble des travaux de restructuration, de rénovation et de remise à niveau de l’ensemble des collèges du département.
Pour répondre à la question de Thibaut BAZIN sur Avricourt et pour le rassurer je rappelle que, dans nos réflexions, systématiquement, nous avons le sens de l’intérêt de l’enfant. Ces éléments seront donc bien pris en compte dans cet affichage.
Pour répondre à André, je confirme que la cité scolaire a vu un changement de chauffage s’opérer et que le poste chauffage a augmenté. Mais nous sommes en train d’étudier avec les services la situation parce qu’un certain nombre d’autres postes, notamment celui de l’électricité, sont en importante diminution du fait d’un principe des communicants qui fait qu’on voit les conditions de chauffage augmenter puisque le collège et la cité scolaire sont passés sur le réseau de chaleur ce qui, dans les postes de fonctionnement, n’induit pas les mêmes articulations financières. Mais nous sommes en train d’affiner tout cela.
Je voudrais également réagir aux propos de Serge, en indiquant qu’il a vraiment raison et que je partage totalement son inquiétude sur la compétence transport que nous avons transféré à la Région. Il me paraît nécessaire, en ce qui me concerne, et j’espère que c’est un sentiment partagé par tous, qu’elle puisse perdurer dans les conditions de gratuité que nous connaissons ici, en Meurthe-et-Moselle, parce que c’est vraiment aujourd’hui les seules conditions d’égalité et d’équité de tous devant l’accès à l’éducation. Je te remercie d’avoir souligné aujourd’hui cet enjeu d’envergure pour la Meurthe-et-Moselle mais en plus globalement pour l’ensemble des enfants scolarisés dans la région Grand-Est. Merci également de ton témoignage indiquant que nous sommes aujourd’hui dans une philosophie travail qui permet à la fois l’écoute, de dialogue, la concertation et des décisions qui sont toujours prises dans l’intérêt des collégiens par le plus grand nombre. »
Mathieu KLEIN, Président du Conseil Départemental – « Merci. Je ne sais pas d’où vient l’idée que, dès l’origine, le plan collèges nouvelles générations n’aurait pas concerné l’ensemble des collèges du département. C’est une idée à laquelle je voudrais d’emblée tordre le cou car, dès l’origine, dès 2011, lorsque nous avons délibéré, le plan collège prévoyait des interventions pour l’ensemble des collèges, de la rénovation légère à la construction neuve car un des principes du plan était justement d’avoir une ambition globale pour tous les collèges y compris les plus récents, qui ne sont pas d’ailleurs toujours les plus performants. Quand je parle des plus récents, je parle de ceux antérieurs au PCNG (Montaigu Malzéville Villerupt et quelques autres) qui ont montré des dysfonctionnements qui ne doivent pas être ceux d’un établissement qui a quelques années. Toute l’ambition du PCNG était de proposer une offre globale avec une haute performance énergétique. Et les nouveaux établissements qui sortent de terre, les 3 de cette année, les 4 de 2018 et tous les suivants vont respecter cette ambition d’être à un niveau élevé de performance énergétique. Pour la plupart ce sont des collèges passifs, voire plus. Je voudrais insister sur un point qu’on évoque moins mais qui est tout aussi important. C’est la réorganisation de la sectorisation, à l’occasion de la mise en service des nouveaux collèges. Car il ne s’agit pas que d’un plan de bâtiments, il s’agit aussi d’un plan qui vise à améliorer aujourd’hui l’équilibre démographique, la mixité sociale, l’équilibre urbain, rural, raccourcir le cas échéant les temps de transport et, là où c’est nécessaire (et nous l’avons fait à Badonviller, à Blâmont, aussi à Nancy en fermant le collège Monplaisir) réorganiser la carte des établissements pour l’adapter aux évolutions démographiques. C’est ce qui explique, du reste, les évolutions de ce plan car les prévisions démographiques de 2011 ont été soumises à une revoyure en 2015 et 2016 par l’INSEE, dont nous vous avons rendu compte ici même pour mesurer que, dans certains territoires, notamment dans le nord lorrain (et cela renvoie au débat sur le travail frontalier) nous constatons une élévation du niveau de population. Donc les prévisions initiales du PCNG n’étaient plus tout à fait conformes au nombre d’enfants attendus. Ce qui nous a amenés à réviser la programmation sur le territoire de Longwy, ou ce qui va nous amener à réviser la programmation sur le territoire du Piennois avec les collèges de Piennes, Audun-le-Roman, et Tucquegnieux. Alors que, malheureusement, dans le Lunévillois, les projections démographiques ne nous ont pas permis d’inverser la tendance et nous ont conduit à garder, dans l’Est, par exemple, les collèges de Baccarat, de Cirey-sur-Vezouze et de Bénaménil qui va être reconstruit à neuf sur site en lieu et place des 5 collèges qui existaient auparavant. C’est aussi cette volonté de coller à la réalité du terrain. On a beaucoup parlé tout à l’heure de schémas trop éloignés de la réalité du terrain et vous avez la démonstration, avec le plan collèges nouvelles générations que le Conseil départemental affiche une ambition, la raisonne par rapport à ses moyens, d’où l’étalement pluriannuel (car il faut aussi faire avec les moyens dont nous disposons) mais en l’inscrivant dans des réalisations concrètes.
Le niveau d’investissement proposé au PCNG dans le rapport budgétaire présenté en début d’après-midi l’atteste fort bien avec 40 millions d’euros d’investissement pour les collèges en 2018. Et cet objectif sur l’ensemble du périmètre départemental à horizon 2026 pour l’ouverture du dernier établissement. Y compris d’ailleurs pour les collèges qui sont en bon état et qui fonctionnent mais qui ont tous besoin de travaux de rénovation et de maintenance. Ces crédits-là sont également inscrits dans le cadre du PCNG. Donc, il n’y aura pas, à l’issue du plan (c’est là vraiment ce que je voudrais que vous reteniez) d’un côté les collèges clinquants, brillants comme des sous neufs et les autres. Certes, tous n’auront pas atteint le niveau de performance énergétique des nouveaux collèges (mais vous mesurez que c’est un défi que nous ne saurions relever) mais tous permettront aux collégiens de Meurthe-et-Moselle, pour les 30 prochaines années d’étudier, travailler et de s’épanouir dans les meilleures conditions. »