Intervention lors de la session du Conseil Départemental du 14 décembre 2016 au sujet de l’appui aux territoires (rapport n°5)
« Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, mes chers collègues
A vous entendre et à lire l’introduction de ce rapport, tout irait bien. La communication de notre collectivité ne saurait cacher la vérité. La réalité vécue par de nombreuses communes Meurthe-et-Mosellanes est bien différente, déjà assommées par l’Etat avec des baisses drastiques et brutales des dotations globales de fonctionnement.
La vérité, c’est que vous avez diminué de 85% les aides à l’investissement pour les communes. Je vous en ai fait la démonstration en mars dernier. Dont acte. Nous le regretterons tout au long du mandat.
Cela étant rappelé, vous avez prévu 36M€ durant ce mandat de 6 ans, soit 6M€ par an de fonds d’investissement se répartissant entre l’appui aux projets territoriaux et le soutien aux territoires fragiles.
En 2016, nous serons très loin des 6M€ consommés. Vous en aviez prévu qu’1,6M€ en tardant à lancer le dispositif après l’année blanche de 2015 que nous pourrions plutôt nommer année grise ; moins de 300K€ seraient consommés. Il serait intéressant de se demander pourquoi le taux de consommation est si faible. Les communes fragiles n’ont jamais reçu de votre part de mode d’emploi les concernant. Cela fait pourtant 6 mois que les CTS ont été votés.
En 2017, vous prévoyez 3,5M€ à ce budget. Imaginez qu’en 2014, la dotation communale à l’investissement (11,2M€) et la dotation de solidarité (2,3M€) représentait rien que pour les communes 13,5M€/an. Le budget que vous nous proposez représente donc 74% de moyens en moins pour les communes !
S’agissant de l’ingénierie territoriale, paradoxalement, vous souhaitez rajouter 1,6M€ aux 24M€ déjà annoncés en mars dernier sur la période du mandat. Nous contestons ce choix. Quand vous n’avez rien à offrir comme cadeau, il ne sert à rien d’investir dans un papier cadeau plus coûteux.
Si l’on regarde l’utilisation de l’ingénierie proposée, soit seulement 22 dossiers ayant fait l’objet d’une convention en 1 an, on peut se demander si ces moyens répondent aux besoins. L’EPA MMD54 a un coût important d’équilibre de 246K€ pour peu d’augmentation des collectivités adhérentes (161). Le vrai besoin des territoires, c’est des aides à l’investissement. Et plus que de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, c’est plutôt de la maîtrise d’œuvre dont les petites communes ont besoin. Le département de la Haute-Saône a été vers la maîtrise d’œuvre.
Si on veut soutenir la relance économique dans tous les territoires, il faut mobiliser à bon escient les fonds départementaux. Le constat est l’inadaptation du dispositif retenu.
Quel dommage : nous pourrions beaucoup mieux répondre aux besoins des communes et favoriser le développement local. »
Thibault BAZIN
Conseiller départemental du canton de Lunéville-2