« Merci Madame la Présidente,
Monsieur le vice-président délégué aux finances,
Vous venez de nous livrer le contexte dans lequel vous préparez le budget départemental pour 2026.
Ces incertitudes budgétaires dont vous décrivez si justement les conséquences socio-économiques sont dues à des postures politiciennes refusant tout budget. Ceux qui ont contribué à retarder l’adoption d’un budget ont une part de responsabilité, ce qui a coûté des points de croissance, de l’investissement, des emplois, et donc des recettes sociales et fiscales.
La dégradation profonde et rapide de la situation budgétaire des départements est un constat partagé et bien documenté, comme l’a illustré la cour des comptes.
Je fais partie de ceux qui ont alerté sur la situation budgétaire des départements.
Concernant les hypothèses budgétaires, elles sont moins pires que prévu. Il y a eu de bonnes surprises pour les collectivités locales dans les derniers arbitrages budgétaires. Ainsi avez-vous intégré que le DILICO pour les départements sera deux fois moindre que prévu (140 M€ au lieu de 280 M€), ce qui est même inférieur à ce qui a été pratiqué l’an dernier (220 M€).
Le fonds de sauvegarde pour les départements les plus en difficulté a été abondé à hauteur de 600 M€. On peut s’en réjouir même s’il faudra des réformes structurelles sur le financement des départements.
J’ai plusieurs questions sur vos orientations budgétaires.
Tout d’abord, s’agissant des recettes, Monsieur le vice-président, fort de ces nouveaux éléments, à combien estimez-vous la diminution du DILICO et la hausse du fonds de sauvegarde ?
Concernant les DMTO, vous avez appelé à la prudence sur les estimations. Pourriez-vous nous préciser quel montant vous allez retenir pour la construction du budget 2026 ? Pensez-vous utiliser une part des DMTO mis en réserve par le passé, le cas échéant, à quel niveau ?
Enfin, concernant les dépenses, vous mentionnez +1,1 M€ dans les EHPAD. Quel taux directeur envisagez-vous pour établissements médico-sociaux ? Les établissements pour personnes handicapées ne sont pas mentionnés page 21. Pourtant les besoins sont indéniables. Qu’envisagez-vous en termes d’orientations budgétaires ? »
« Merci Madame la Présidente,
Je veux réagir aux propos de Monsieur le vice-Président André CORZANI. Je vous ai connu plus subtil par le passé. Je ne nie pas nos contraintes budgétaires mais ne me faites pas dire que ce budget est parfait. D’ailleurs il n’y a aucun budget parfait. J’ai dit qu’il était moins pire et qu’il en fallait un. Il est même moins pire que celui de l’an passé pour les départements. Dit autrement, il est meilleur que celui de 2025. Et la question légitime qui se pose alors qu’on débat des orientations budgétaires : c’est comment cela va se traduire concrètement pour notre département ?
Sylvain MARIETTE a raison de dire que ce qui compte c’est ce que nous allons faire pour l’avenir. Il n’y a plus de brouillard. On connait désormais la donne. Et donc il faut amender le contenu du rapport qui nous est présenté.
S’agissant de l’équation complexe pour le régime de retraites de nos agents des collectivités locales, largement déficitaire, on a un enjeu de cotisations insuffisantes si on veut assurer les pensions de nos agents demain. Les communistes il y a 80 ans lors de la création de la sécurité sociale étaient très attachés à ce que les cotisations financent des droits, grâce au travail. Il en va aussi de notre responsabilité collective.
S’agissant des jeunes, bien sûr il faut les soutenir mieux. Mais pas comme vous le faites avec le revenu émancipation jeunes. Nous sommes en désaccord profond sur ce choix de votre majorité. Vous ne rendez pas service aux jeunes en procédant ainsi. Je crois au contraire qu’il faut investir dans l’insertion de nos jeunes, par le travail. Car c’est bien le travail qui leur permettra de s’émanciper réellement, de construire leur parcours de vie, de logement, de famille selon leurs aspirations.
Et oui il faudrait investir davantage en faisant la chasse aux dépenses inutiles. Vous évoquez les économies structurelles décidées en 2025 sur les ressources, mais sans en préciser ni le contenu ni les montants. Pourriez-vous les détailler car c’est bien l’intérêt de ce débat d’orientations budgétaires. »