Intervention prononcée lors de la séance du Conseil Départemental en date du 22 septembre 2016 au sujet du rapport n°AME 6 portant sur la politique départementale de l’habitat et la prise de délégation des aides à la pierre :
« Monsieur le Président, chers collègues,
Tout d’abord, nous ne pouvons que nous réjouir que vous repreniez enfin une de nos propositions de campagne pour notre département, à savoir la prise de délégation des aides à la pierre. Cette nouvelle responsabilité peut en effet participer à l’attractivité du territoire.
Néanmoins, les orientations envisagées dans ce rapport m’inquiètent : j’espère que votre ambition ne se résume pas seulement à apporter du conseil et de l’accompagnement. A ce propos, vous souhaitez créer une maison de l’habitat. Ne faut-il pas plutôt envisager des synergies avec l’Agence locale de l’énergie et du climat, avec la Maison de l’habitat et du développement durable portée par la Métropole du Grand Nancy, dans un souci de mutualisation des moyens au-delà du Conseil Départemental ?
Lors du discours d’introduction de la session du 14 mars dernier, vous aviez annoncé 200M€ d’investissement sur la période 2016-2018 par le bailleur départemental, Meurthe-et-Moselle Habitat, dont vous présidez le conseil d’administration. Vous évoquez dans le présent rapport l’orientation prioritaire de rééquilibrer la programmation de logements. Concrètement, alors que le SCOT prévoit une répartition équilibrée sur l’ensemble du territoire de la production des logements aidés, est-ce que ces investissements de MMH seront répartis sur tout le département de manière équitable ? Est-ce que les 370 logements livrés cette année sont répartis sur tous les territoires ?
Concernant cette prise de compétence, Monsieur le Préfet a parlé lundi, en ouverture de notre session, de « logement social ». Pourriez-vous nous confirmer que vous allez demander la délégation de la programmation et de l’octroi des crédits d’Etat pour le logement, non seulement pour le parc public mais aussi pour le parc privé ?
Monsieur le Président, je vous invite à établir un véritable plan départemental pour le logement qui n’oublie pas le parc privé, qui n’oublie pas certains territoires.
Cette délégation des aides à la pierre va-t-elle se traduire demain dans une politique volontariste en attribuant aux intercommunalités en charge des politiques locales de l’habitat des aides à la construction et à la réhabilitation en vue de favoriser la création de logements en nombre suffisant, à des prix accessibles au plus grand nombre, et adaptés dès leur conception au handicap ?
Je partage l’objectif de lutter contre la précarité énergétique mais je doute des moyens pour y parvenir. Vous savez, lorsque nous suivons de près les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) en cours, pour les ménages aux revenus très modestes, seuls éligibles dans la politique actuelle de l’ANAH, leur capacité d’investissement est très réduite. L’apport du département à travers le programme « habiter mieux » était essentiel pour boucler les plans de financement. Monsieur le Président, vous avez évoqué à juste titre dans votre discours d’introduction ce matin de « l’effet de levier décisif » que cela représente.
Cet apport est remis en cause actuellement, et renvoyé à la négociation dans le cadre des contrats territoires solidaires. Le rapport indique à ce propos que « la mise en réseau de l’ingénierie départementale en complément ou en assistance aux communautés de communes constitue la part la plus significative » des aides directes aux communautés de communes. Cela me semble une erreur stratégique par rapport aux orientations proposées.
Monsieur le Président, je vous invite à établir un véritable plan départemental pour l’habitat qui apporte aux intercommunalités compétentes ce dont elles ont le plus besoin pour réduire la précarité énergétique de leurs habitants les plus modestes, des aides financières et non de l’ingénierie. »
Thibault BAZIN