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Nov 29 2018

Intervention Thibault BAZIN session du Conseil Départemental du 29 novembre 2018 – Rapport n°6 sur la situation en matière de développement durable

« Merci Monsieur le Président. Madame la Vice-Présidente,

Mes chers collègues,

Une première remarque préliminaire due à la réglementation nationale : il apparaît un peu décalé d’évoquer la situation à fin 2017 lorsque nous nous apprêtons à débattre des orientations budgétaires pour 2019. Ce décalage interroge. Certes l’article L.3311-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président du Conseil Départemental présente un rapport sur la situation en matière de développement durable. Vous ne pouvez pas nous présenter la situation de 2018 puisque nous votons le budget 2019 avant la fin de l’année 2018, ce qui nous empêche d’en faire le bilan.

Ce décalage nuit un peu à l’intérêt de l’exercice.

Cela étant dit, Madame la Vice-Présidente, et je sais que vous êtes convaincue comme le Président de la Commission, ce rapport doit gagner en profondeur. Nous devons procéder à une évaluation des investissements « verts » que nous avons réalisés. Des premiers collèges nouvelle génération ont été livrés. Nous pourrions mesurer après une année de fonctionnement la réalité des économies d’énergie réalisées et ainsi en tirer des leçons sur les priorités à retenir pour les collèges à venir afin que les surcoûts choisis soient efficients. J’émets le vœu que le rapport sur le développement durable des actions 2018 puisse intégrer une première évaluation critique. C’est notre responsabilité.

La transition énergétique, fortement d’actualité ces jours-ci, passera par une amélioration de la performance thermique des logements en n’oubliant aucun territoire.

Nous avons depuis plusieurs années la délégation des aides à la pierre mais nous n’avons pas été plus loin que ce qui se pratiquait avant cette délégation. Des intercommunalités ont la compétence habitat mais ne voient pas le déploiement d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat. Notre bailleur départemental n’a pas décliné non plus une production de logements aidés sur l’ensemble des territoires de manière équitable, ne participant pas ainsi à la réalisation des objectifs fixés dans le Scot Sud 54 et déclines dans les plans locaux de l’habitat. Je ne doute pas qu’avec l’arrivée dans votre cabinet Monsieur le Président de celle qui a dirigé le Scot Sud 54 cela va changer et qu’une dynamique tant attendue va être insufflée. Utilisons cet effet de levier puisque nous avons désormais la délégation des aides à la pierre.

Alors que 654 logements ont bénéficié des aides de l’agence nationale à l’amélioration de l’habitat, notre département a répondu à 4 697 d’aides pour des impayés. Le défi est immense. La lutte contre la pauvreté, Monsieur le Président, passera aussi par une plus grande lutte contre la précarité énergétique des logements, participant à la précarité sociale. J’espère que le plan que vous nous proposerez lors de la session de décembre intègrera un volet logement non seulement pour ceux en situation de précarité mais aussi pour ceux qui pourraient le devenir avec l’augmentation constante des coûts de l’énergie.

Madame la Vice-Présidente, il serait aussi intéressant de porter la valorisation des Certificats d’économie d’énergie non seulement pour nos investissements propres mais aussi pour les particuliers de notre département lorsqu’ils améliorent la performance thermique de leurs logements.

Enfin, vous avez souhaité développer le compostage collectif. C’est une bonne chose. Cela permet de valoriser dans le cadre du développement durable les déchets des cantines et poursuivre ainsi le travail pédagogique et éducatif fait en classe. Et cela permet d’économiser, approximativement 1000 euros de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour un collège comme celui de Gerbéviller, soit le prix de 2 ordinateurs.

Toutefois il semble que son développement soit freiné.

En effet, la médecine de prévention de notre collectivité reconnaîtrait cette activité de compostage comme dangereuse pour les personnels.

Le compostage aurait été suspendu par mesure de précaution parce que cette tâche serait trop fatiguante – mais cet aspect peut être appréhendé en améliorant les postures et le matériel utilisé – et – plus préoccupant – que les gaz de compostages pouvaient être dangereux pour la santé. Pourriez-vous nous rassurer, Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, à ce sujet puisque que tout se passe à l’extérieur, à l’air libre, et faire en sorte que le compostage puisse être réactivé là où il a été suspendu.

Je vous remercie. »