Thibault Bazin – « Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation des communes non encore assainies de Meurthe-et-Moselle. L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse avait reconduit le dispositif de Solidarité Urbain-Rural (SUR) sur son 10^ème programme (2013-2018). Ces crédits sont départementalisés et attribués aux collectivités rurales en concertation entre le Département et l’agence, uniquement sur des projets d’assainissement ou d’alimentation en eau potable.

Pour la durée du 10^ème programme, ce sont ainsi 17,3M€ qui sont affectés à notre département pour les 6 années. Sur la première période 2013-2015, seulement 50% de la dotation allouée a été consommée, faute de projet. En effet, face au désengagement du département en la matière depuis une demi-douzaine d’années, et les conditions de l’agence étant peu incitatives, les communes rurales n’avaient pas les moyens financiers d’engager des projets aux coûts conséquents. C’est ainsi 3,8M€ qui ont été perdus puisqu’ils ont été rendus à l’Etat.

L’agence de l’eau a proposé, à raison, début 2016 un avenant améliorant les conditions de financement pour la deuxième période 2016-2018, ce que notre collectivité a accepté lors de sa commission permanente du 1^er avril 2016.

Plusieurs communes viennent d’apprendre cet été que les taux des aides cumulées de l’Agence de l’Eau/SUR vont être diminués par rapport à ceux énoncés dans l’avenant. Cela risque de remettre en cause leur projet et aboutir à nouveau à une raréfaction des projets. Par exemple, la commune de Charmois, à qui un taux de 80% avait été initialement indiqué conformément à l’avenant, ne bénéficierait finalement que de 50% de financement par l’agence. Il en va de même pour Brémoncourt. La commune voisine de Méhoncourt, qui avait aussi lancé l’étude de maîtrise d’œuvre, se questionne sur les travaux dont le taux de financement serait revu également à la baisse. Surtout le calendrier exigé pour le dépôt complet du dossier est raccourci avec un délai au 1^er mars 2018. Ce délai semble impossible à respecter, quand on connait les délais d’études avant la réalisation des travaux. Il nous semble préjudiciable de diminuer les taux de financement en cours de contrat, et de raccourcir le calendrier de 36 mois (2016-2018) à 26 mois. Il serait intéressant d’avoir une approche pluri-annuelle car les projets d’assainissement exigent des démarches de long terme pour lesquels une stabilité des conditions s’avère essentielle pour les élus qui s’engagent, avec courage, dans l’assainissement de leur village.

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, pourriez-vous s’il vous plaît examiner à nouveau votre position avec l’agence de l’eau de manière à ne pas « casser » la dynamique enfin engagée dans ce territoire de l’Euron qui a été classé en zone vulnérable après un avis favorable de notre collectivité ? »

 

Audrey NORMAND, Vice-Présidente déléguée à l’agriculture et l’environnement – « Thibault, mes chers collègues,

Comme vous le soulignez très justement, l’assainissement constitue un enjeu d’importance pour un certain nombre de communes du Département et c’est souvent un poste de dépenses important pour les collectivités confrontées à ces problématiques, en particulier en milieu rural.

Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a contractualisé avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour la période 2013-2018 sur la base d’objectifs partagés dont un des axes significatifs est effectivement l’assainissement.

Concrètement, les crédits du dispositif « solidarité urbain-rural »

En 2015, le niveau maximal d’aide pour les opérations d’assainissement prioritaires a été porté à 80%. Ces modalités très favorables ont conduit nombre de communes à relancer leur projet d’assainissement et nous pouvons d’ailleurs nous en féliciter. Devant ce constat d’afflux de projets et afin d’honorer un maximum de ces demandes, le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau a décidé, entre autres, d’augmenter de 50% la ligne budgétaire dédiée à l’assainissement et de limiter le taux de financement des projets prioritaires à 70% (au lieu de 80%). Ce niveau d’aide globale reste néanmoins très attractif et devrait garantir la poursuite des dynamiques engagées localement qui ne sont d’ailleurs pas menacées à ce jour à notre connaissance.

En tant que membre du conseil d’administration, le Département restera évidemment attentif à ce que les projets engagés par les collectivités ne soient pas mis en difficulté. Pour les trois communes que vous citez, c’est la commission des aides financières de l’Agence de l’Eau qui décidera des montants qui seront octroyés.

En ce qui concerne le calendrier, on ne peut pas, à proprement parler, parler de raccourcissement puisqu’il s’agit uniquement de changement dans les pièces à déposer mais sans incidence sur le calendrier du projet en lui-même. En outre, le 11^ème programme de l’Agence de l’Eau commençant en 2019, la clôture de dépôt des dossiers sera nécessairement courant 2018.

Par ailleurs, pour ce qui concerne l’action propre du Département, notre collectivité mobilise au service des communes d’importants moyens en matière d’ingénierie, avec une équipe de 5,5 ETP dédiés à l’assistance des programmes d’assainissement. Une équipe fortement mobilisée qui vient d’être renforcée afin d’accompagner un maximum de communes rurales dans leurs projets d’intérêt général pour leur territoire.

En conclusion, dans le contexte de raréfaction de l’argent public que nous connaissons, je crois qu’il nous faut nous féliciter du fait qu’en 2017, plus de 90% des Meurthe-et-Mosellans (il est plus parlant de parler en habitants plutôt qu’en communes) vivent dans une commune assainie grâce aux efforts conjoints du Conseil départemental et de l’Agence de l’Eau qui permettent ainsi d’améliorer la qualité de la ressource en eau, avec des impacts positifs en matière d’environnement et de santé publique. »

Thibault BAZIN. – « Merci Monsieur le Président.

J’entends bien vos réponses. Sauf qu’en termes de pièces à donner, on lance en 2016 les études. Il y a parfois des demandes complémentaires pour les études, ce qui fait que, demander des pièces pour les dossiers travaux en mars 2018 alors que le programme s’arrête en décembre 2018, cela pose souci. S’il pouvait y avoir un assouplissement à ce sujet, ce serait une bonne chose.

Deuxième élément : le programme qui commence en 2019. Si certains sont trop courts, il serait intéressant de connaître déjà les règles à venir et d’avoir une vision pluriannuelle. De manière à ce que ceux qui s’engagent déjà dans les études, s’ils ne peuvent pas engager et demander les travaux dans les temps, aient une vision pour la suite. Sinon, cela reviendrait à faire des études pour rien et ce serait dommageable. »