Thibault Bazin – « Merci Monsieur le Président.

Madame la vice-présidente,

Votre initiative est très bonne car les agriculteurs concernés par ces retards de paiement sont dans une situation catastrophique au regard de la trésorerie. Vous parlez de la Région, c’est légitime, mais c’est incroyable, notre Département est obligé de pallier une défaillance de l’Etat. Derrière tout cela, c’est la gestion calamiteuse de la PAC par Stéphane LE FOLL ces dernières années. C’est quand même un comble, nous sommes aujourd’hui dans une situation où l’on fait des avances sur des retards. C’est un comble. »

Manuela RIBEIRO – « Merci Monsieur le Président.

Mes chers collègues,

Je partage totalement l’indignation que notre collègue Catherine BOURSIER vient d’exprimer. Je salue la mesure qui nous est proposée et qui va permettre, au moins pour cette année, à des agriculteurs biologiques de maintenir leur activité. C’est une évidence, ils sont dans une situation d’urgence. Je salue d’autant plus cette initiative que, dans le même temps, le Ministre français de l’Agriculture, Stéphane TRAVERT, a annoncé le quasi-arrêt des aides à la filière bio.

Ce terme d’aide au maintien n’est d’ailleurs pas approprié car ce que recevaient les agriculteurs bio n’était pas des aides, mais une rémunération de reconnaissance. Reconnaissance pour les pertes subies par les agriculteurs conventionnels lorsqu’ils décident de se convertir car il faut évidemment compter 2 à 3 ans de réduction de revenus, le temps de nettoyer les sols. Reconnaissance également des services indiscutables et essentiels rendus par les agriculteurs bio à la collectivité : l’amélioration de la qualité de l’eau, de l’air, des sols, la limitation des dépenses de santé, le maintien de la biodiversité et j’en passe.

Je ne vais bien sûr pas reprendre l’historique des dispositifs mais force est de constater que la suppression des aides françaises aux agriculteurs bio, combinée à leur maintien dans tous les autres Etats membres de l’Union Européenne, va créer une distorsion de concurrence au détriment de l’agriculture bio française.

Comment expliquer cette décision frappant un secteur économique dynamique, où la demande est en croissance forte et durable et qui assure des emplois non-délocalisables, offrant aux agriculteurs et aux consommateurs une meilleure protection de leur santé ?

La seule réponse est la sensibilité de notre Gouvernement aux arguments des lobbys de l’industrie chimique. Le signal qui est envoyé est désastreux et est, de notre point de vue, une vraie faute politique. Nous nous félicitons d’autant plus que le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle prenne une initiative toute différente. »

Audrey NORMAND, Vice-Présidente déléguée à l’agriculture et à l’Environnement – « La conclusion sera très simple : je ne peux que me féliciter de notre unanimité pour soutenir nos agriculteurs mais je n’en doutais pas.

Pour apporter quelques circonstances atténuantes à Stéphane LE FOLL, sachez que les retards de l’ASP datent d’avant son arrivée au Ministère. En revanche, je n’apporterai pas de circonstances atténuantes à Stéphane TRAVERT. »

Mathieu KLEIN, Président du Conseil Départemental – « Merci Audrey.

Quelques mots pour conclure. D’abord pour vous dire que c’est une question qui a généré un débat légitime. Est-ce ou non le rôle d’une collectivité territoriale de se substituer à une défaillance de l’Etat ? Oui, même si au-delà des petites figures de style politiques, tout le monde sait que l’AU SURPLUS, pas seulement dans le domaine agricole, est un organisme défaillant en France. Il y a bien d’autres « bénéficiaires » de ces versements qui sont dans une situation pas nécessairement aussi dramatique que les agriculteurs qui ont deux ans de retard, mais cela doit nous interroger sur le fonctionnement de ces organismes publics sous la responsabilité administrative de l’Etat qui, aujourd’hui, ne permettent pas de répondre à leurs impératifs.

Nous avons fait le choix, dans une concertation très étroite avec la Chambre d’agriculture, la DDT, la Préfecture et le Préfet, d’intervenir. C’est un choix politique du Département. Ensuite s’est posée la question de savoir pour qui allions-nous verser ces avances. Il fallait être plus large. Il y a des mesures agroenvironnementales, ce sont celles que nous avons choisies. Il y avait d’autres mesure, d’autres agriculteurs qui étaient, indépendamment du fait qu’ils soient des agriculteurs conventionnels, aussi en droit d’attendre.

Je corrige un peu : ce ne sont pas les agriculteurs bio que l’on aide ici, attention, ce sont les agriculteurs en conversion. 37 exploitations agricoles conventionnelles du Département. Ce ne sont pas des néo agriculteurs biologiques, les maraichers périurbains d’aujourd’hui, que je respecte parfaitement et qui sont très utiles, ce sont bien des exploitations traditionnelles du Département qui ont entamé un processus de conversion. D’ailleurs, l’exploitation que Stéphane TRAVERT a visité au mois de juillet dernier fait partie de ces exploitations concernées. Pour certains, cela représente plusieurs dizaines de milliers d’euros d’aide à la conversion versée par la France via les aides à la PAC qui sont. Ce qui nous a fait pencher vers eux en priorité, c’est que ce sont ceux qui ont parfois le plus de retard et qui risque d’en avoir encore plus parce que le versement n’est pas attendu tout de suite et, pour certains d’entre eux, un équilibre économique extrêmement fragile qui était en passe de provoquer des cessations d’activité pour un certain nombre. Nous avons donc mis l’accent sur ceux qui, dans la difficulté, semblaient, selon la profession, être le plus en difficulté. Voilà les raisons de ce choix. La Confédération paysanne, à côté des organismes comme la FNSEA, plus implantés dans le Département, vous avez vu la Confédération paysanne manifesté au péage de Gye, il y a quelques semaines pour dire à l’ASP et à l’Etat, pas au Département de Meurthe-et-Moselle, que nous étions dans une impasse dramatique. Les actions qui ont été menées par la Confédération paysanne ces dernières semaines doivent être soulignées.

Je veux aussi vous dire qu’il a fallu discuter pied à pied avec le Conseil régional. Vous avez été plusieurs à évoquer la loi NOTRe, elle a eu aussi pour conséquence d’ôter la faculté aux Conseils départementaux d’intervenir en matière économique. Là, nous sommes bien dans une aide économique à des entreprises du Département. Il a donc fallu discuter avec le Conseil régional pour qu’il nous autorise, c’est ainsi que la loi est faite, à agir en ce sens.

J’ai entendu, à la foire de Châlons-en-Champagne, en août dernier, Philippe RICHERT dire que la Région allait prendre des dispositions similaires pour l’ensemble des agriculteurs du Grand Est, ce que je serai le premier à saluer, trouvant cette décision légitime. J’espère que cela aura des traductions parce que s’il on veut effectivement respecter le cadre l’égal aujourd’hui, c’est bien les Régions qui sont les locomotives en matière de développement économique.

En tout cas, notre choix est raisonné. C’est un combat âpre qui va continuer à être mené pour être remboursé. Nous prenons la charge de la créance en direction de l’Etat sur nos épaules. Le vice-président aux Finances est déjà particulièrement vigilant sur l’inscription de ces titres de recettes à venir dans le budget départemental. Même si je suis assez confiant puisque vous imaginez volontiers que cela a été négocié de façon très précise, techniquement parlant, entre la DDT, l’ASP et le Département de Meurthe-et-Moselle. »

Thibault Bazin – « Merci Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, mes chers collègues,

Une demande et deux constats positifs.

Il serait intéressant de partager les rapports d’activités pour les structures aux actions un peu moins connues. Je pense notamment à Terre de lien, je ne sais pas si c’est possible. Cela permettrait d’apprécier leurs actions sur les territoires.

Deux constats très positifs : je crois que l’on peut souligner la qualité appréciée du travail partenarial qui existe entre notre collectivité et les organisations professionnelles agricoles et vous remercier et vous féliciter pour l’approche transitoire que vous avez accepté de mener avec cette notion d’accompagnement dans le transfert de la compétence, ce qui est une très bonne chose. Donc, quand c’est bien, on le dit aussi. »

Catherine BOURSIER – « Oui, Monsieur le Président. Pour une fois, Thibault m’enlève les mots de la bouche.

Je voulais souligner que cette charte s’inscrit pour la première fois dans un dispositif nouveau qui est la convention d’autorisation de financement complémentaire entre le Conseil régional du Grand Est et le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Ce qui appuie encore davantage le caractère de démarche très volontaire que nous avons dans notre soutien à l’agriculture.

En revanche, j’ai une question à poser à notre vice-présidente, je m’inquiète pour l’avenir du groupement de défense sanitaire qui n’aura cette année, de notre part, que 150 000 euros alors qu’il attendait 325 000 euros. La Région, puisque c’est sa compétence, a-t-elle envisagé de verser le montant de la subvention pour arriver à un résultat équivalent parce que je pense que si le GDS n’a pas les financements cette année et dans les années suivantes, ce sera très compliqué alors que c’est un outil pour nous et pour la profession qui a montré toute son utilité et l’intérêt qu’il avait à être soutenu. »

Audrey NORMAND, Vice-Présidente déléguée à l’agriculture et à l’Environnement – « Merci Thibault pour ton soutien.

Nous partagerons les rapports d’activités avec l’ensemble des Conseillers départementaux, c’est une très bonne idée.

En ce qui concerne le financement du GDS, l’année précédente, vous savez que nous donnions 325 000 euros en subvention. Nous sommes d’ailleurs un des Départements qui soutiennent le plus conséquemment possible le GDS. C’est important pour la qualité sanitaire des troupeaux. Mais il y a aussi un champ économique : la bonne santé des troupeaux de Meurthe-et-Moselle a fait qu’un certain nombre de marchés se sont ouverts dans certains pays. On voit donc bien qu’il y a une vraie conséquence financière.

A titre personnel, je suis assez inquiète au sujet du prochain financement du GDS. A notre connaissance, la Région n’a pas acté de subvention pour 2017. Cela peut potentiellement mettre en difficultés le GDS pour cette année. En tout cas, je pense qu’il est important que nous nous mobilisions collectivement pour que la Région acte l’importance de soutenir le GDS et que la profession agricole soit pleinement mobilisée sur ces questions. Nous, Conseil départemental, sommes complétement concernés puisque le GDS travaille en étroite collaboration avec notre laboratoire vétérinaire départemental. Pour être très pragmatique et concrète, vous savez que le laboratoire vétérinaire départemental fait un certain nombre d’analyses qui relèvent de notre compétence et qui ne sont donc, par définition, pas rentables. En revanche, nous faisons un certain nombre d’analyses rentables confiées par le GDS et qui diminuent l’impact des analyses non rentables sur les finances du Département. Si le GDS ne nous confiait plus ces analyses, nous verrions mécaniquement l’abondement au budget du labo augmenter. Il y aurait donc de vraies conséquences financières pour nous. »