Intervention de Thibault Bazin sur la délégation de l’aide à la pierre

lors du Débat d’Orientation Budgétaire (Rapport 1 point I.2.)

Session du Conseil Départemental 54 du 23 novembre 2016

 

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

En septembre, nous avons unanimement décidé de se saisir de la délégation des « aides à la pierre ».

Nous nous en réjouissons puisque cela constituait une de nos propositions lors de la précédente campagne électorale.

La responsabilité nous incombera d’attribuer, pour le compte de l’Etat, les subventions.

Nous souscrivons aux objectifs départementaux, à savoir :

  • Adapter l’habitat à l’avancée en âge de la population
  • Revitaliser les centres bourgs
  • Encourager les travaux de rénovation énergétique et la production de logements neufs consommant peu d’énergie
  • Favoriser l’accession sociale et plus particulièrement la primo-accession et la répartition équilibrée du logement social sur les territoires
  • Lutter contre la précarité sociale et énergétique

portrait session juin 2016Le rapport d’activités 2015 mettait en lumière page 47 le partenariat entre le Conseil Départemental et le territoire du Sel et du Vermois dans le cadre de l’OPAH. C’est totalement l’esprit des objectifs que vous nous présentez.

Les objectifs de cette OPAH doivent être révisés à la hausse. Monsieur le Président, allez-vous poursuivre ce dispositif d’abondement en plus des aides de l’ANAH et de l’EPCI ? Les ménages aux revenus modestes et très modestes ont besoin de réponse de votre part afin de connaître le reste à financer pour s’engager.

 

Concrètement, et dit autrement, quels moyens du Département – en plus de ceux de l’Etat – comptez-vous mobiliser en effet de levier pour permettre aux ménages aux revenus modestes et très modestes de boucler leur financement afin de réaliser leurs travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou de rénovation énergétique ? Le cas échéant, s’agira-t-il de crédits centraux ou de crédits décentralisés dans les CTS ?

Concrètement, MMH, le bailleur départemental dont vous présidez le Conseil d’Administration, va-t-il répartir sa production du logement social en 2017 de manière équilibrée ? Il semble que les programmations des bailleurs soient déjà faites pour 2017. Comment allez-vous répartir les aides à la pierre ? Est-ce que les moyens vont être en adéquation avec les objectifs du SCOT dans le cadre des PLH ? Avec la question récurrente : comment faire du logement aidé en zone 3 ?

Concrètement, quelles conditions allez-vous poser et quels moyens financiers allez-vous alloués aux intercommunalités pour favoriser l’accession sociale et la primo-accession ?

Concrètement, avec seulement 620K€ pour 2017 en AP/CP présenté au prochain rapport, que pourrez-vous faire ?

Il me semble que l’émergence en 2017 d’une maison départementale de l’habitat n’est pas la priorité budgétaire que nous devons porter.

 

Monsieur le Président, les intercommunalités ont besoin de clarification et de lisibilité.

La délégation des aides à la pierre peut constituer un véritable levier de développement. Tout dépend de ce que nous allons en faire.

En Meurthe-et-Moselle, près de 27% des effectifs dans le bâtiment ont disparu sur le premier semestre 2016 (Est Républicain 5 octobre 2016).

Monsieur le Président, pourriez-vous nous préciser vos intentions pour 2017 ? »

Thibault BAZIN

Conseiller départemental du canton de Lunéville – 2