ELECTIONS DEPARTEMENTALES des 20 et 27 juin 2021

Association de Financement de la Campagne Electorale de Thibault BAZIN et Anne LASSUS

(AFCE de Thibault BAZIN et Anne LASSUS)

Philippe JONQUET                                                                           Max STEUNOU

Président                                                                                            Trésorier

 

Rosières-aux-Salines, le 19 avril 2021

Madame, Monsieur,

Nous avons décidé de soutenir la candidature de Thibault BAZIN et Anne LASSUS aux prochaines élections départementales des 20 et 27 juin 2021 en nous occupant d’organiser le financement de la campagne.

Conformément à la loi sur le financement des élections départementales, et comme vous le savez, sans doute, il est possible de leur apporter votre soutien financier selon les modalités suivantes :

• Les dons doivent être effectués par chèque émis par une personne physique à l’ordre de AFCE de Thibault BAZIN et Anne LASSUS (adresse ci-dessous). Tout chèque provenant d’une personne morale (société, association, compte professionnel) est interdit. Tout don en espèces est prohibé.
• Le don donne droit à un crédit d’impôts sur les revenus équivalent à 66 % du montant du versement. Nous vous adresserons un reçu permettant cette déduction dès que les formulaires nous seront transmis.

Votre générosité sera le témoin de votre soutien à Thibault BAZIN et Anne LASSUS.

Nous vous adressons nos amicales salutations.

Philippe JONQUET                                                                                  Max STEUNOU

 

Article L52-8 du code électoral

Modifié par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 – art. 8

Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l’indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.