Extrait du courrier au sous-préfet de Lunéville envoyé en mars 2016 au sujet de la problématique de la directive nitrate pour l’Euron :
« Monsieur le sous-préfet,
Par ce courrier, nous sollicitons officiellement votre intervention auprès du préfet coordonnateur de bassin Rhin Meuse au sujet de l’Euron Bayonnais.
En effet, le classement en zones vulnérables par arrêté du 8 octobre 2015, élaboré au titre des articles R.211-75 à R.211-77 du code de l’environnement, du bassin versant l’Euron Bayonnais est contestable.
Des éléments sérieux nous invitent à remettre en cause le classement hâtif de l’EURON Bayonnais en zone vulnérable dans le cadre de la directive nitrate alors que les analyses trop peu nombreuses étaient contestables.
La station de mesure d’eau de surface de FROVILLE est celle dont la teneur en nitrates est la plus faible de la liste. Regardons les mesures de toute l’année 2011 :
| Date prélèvement | NO3 (mg/L) |
| 19/10/2011 | 14 |
| 21/09/2011 | 14 |
| 24/08/2011 | 12 |
| 27/07/2011 | 12 |
| 29/06/2011 | 12 |
| 31/05/2011 | 12 |
| 05/05/2011 | 14 |
| 06/04/2011 | 7,7 |
| 09/03/2011 | 18 |
| 09/02/2011 | 19 |
Vous observerez qu’une seule mesure dépasse le seuil de 18mg/L
Pourriez-vous demander de nouvelles mesures en tête de bassin car il n’y a pas eu de point de mesures en tête de bassin.
La ministre de l’écologie, Ségolère ROYAL, lors de sa visite au printemps 2015 pour inaugurer la Cité des Paysages à SION, avait indiqué oralement aux jeunes agriculteurs que cela pourrait être réétudié.
Cela a des conséquences néfastes pour l’élevage qui n’a pas besoin de cela en ce moment. Les éleveurs devront alors augmenter leur capacité de stockage des effluents d’élevage ou payer la pénalité. Ils se retrouvent ainsi entre le marteau et l’enclume.
Un tel classement pourrait même contraindre certains à abandonner l’élevage au profit d’une autre production. Cela mettrait encore davantage en péril la filière aval de la production agricole et donc l’emploi local.
Imaginez les conséquences estimées à près de 52280€ pour une exploitation de 40 VL (soumise au RSD. Près de 49 exploitations seraient concernées par l’imposition de mise aux normes. Nous invitons d’ailleurs l’administration à la plus grande vigilance sur la délimitation infra-communale des communes partiellement en zones vulnérables.
François-Etienne MERCIER, président des Jeunes Agriculteurs de Meurthe-et-Moselle installé dans ce secteur pourra vous apporter toutes les explications complémentaires dont vous auriez besoin.
Par ailleurs, dans le contexte de crise agricole durable que nous connaissons, quelles aides spécifiques sont prévues pour aider les agriculteurs, déjà en difficulté économique actuellement, pour assumer ces mises aux normes ? »